1 Sujet par Gbl

  • Gbl
  • Member
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 31/10/2011
  • Messages: 63

Sujet: Provisions pour travaux décidés

Bonjour,
Question : Le syndic peut-il utiliser des provisions pour travaux décidés votés il y a quelques années, mais non encore réalisés, pour d'autres travaux votés sans l'accord des copropriétaires ?
Merci par avance pour votre réponse

  • Date d'enregistrement: 07/12/2013
  • Messages: 717

Re: Provisions pour travaux décidés

Bonjour,

NON, pas du tout  et encore il faut voir ce que signifie "quelques années".....