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Sujet: Acte chez notaire - exercice clos

Bonjour tout le monde !!

Comment allez-vous ?

Je ne sais pas comment gérer au niveau du logiciel un retour du notaire (quote-part du solde de frais).

Je m'explique l'année dernière au mois d'Avril nous avons signé une suppression de servitude avec la copropriété voisine. Nous avons donc eu une sommes à régler (facture notaire) qui avait été validé bien sûr en AG.

Depuis j'ai fermé l'exercice 2017. Et entre la signature et aujourd'hui, des propriétaires ont vendu des lots et donc la répartition des tantièmes a changé.

Or j'ai reçu cette semaine un courrier du notaire me joignant un chèque pour un "trop perçu". Comment je peux aujourd'hui répartir cette somme dans le logiciel ?

Merci d'avance pour votre retour.

2 Réponse par JB22

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Re: Acte chez notaire - exercice clos

Vous ne devez pas vous préoccuper des ventes pouvant avoir eu lieu.

Cette restitution ayant lieu en 2018, vous devez la mettre en comptabilité au crédit du compte 718 produits exceptionnels.

Ce sont les copropriétaires au moment de l' approbation des comptes en A.G. qui bénéficierons de cet avoir lors de la répartition.

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Re: Acte chez notaire - exercice clos

Merci pour votre réponse.

Pour ne pas faire d'erreur il me suffit donc de faire une saisie directe sur le compte 718 en choisissant ma clé Générale (celle utilisée pour le paiement de l'acte) ? Et ainsi ça viendra en déduction des prochains appels ?

4 Réponse par JB22

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Re: Acte chez notaire - exercice clos

Vous devez saisir en comptabilité les écritures suivantes:
En saisie directe
Débit.....409xxx Notaire Y........................X
Crédit....718......Produits exceptionnels..................X

Sur le journal de banque
Débit......512..... Banque..........................X
Crédit.....409xx..Notaire Y.....................................X

Ces opérations n' auront aucun effet sur les appels de fonds.
Les profits exceptionnels viendront en déduction des charges lors de la répartition aux copropriétaires lors de l' approbation des comptes.

Vous pouvez utiliser un 401 au lieu d' un 409, cela n' aura pas de conséquence.

5 Réponse par Andre

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Re: Acte chez notaire - exercice clos

Bonsoir,

De quel trop-perçu s'agit-il précisément ?
De toute façon, non, un produit ne viendra pas en déduction des appels avant la fin de l'exercice et l'approbation des comptes 2018... comme signalé par JB22.

Cordialement,
André

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Re: Acte chez notaire - exercice clos

Merci pour toutes ces précisions qui m'aident bien smile.

André il s'agit du trop perçu du paiement pour l'acte pour la suppression de servitude.

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Re: Acte chez notaire - exercice clos

Re tout le monde smile.

Désolé de ne revenir que maintenant sur le sujet (gros changement professionnel en cours...) mais j'ai juste une petit souci.

Pour la saisie directe 409 et 718 pas de souci mais pour la saisie sur le journal de banque j'ai du louper un épisode (et oui une fois de plus lol).

Je saisis le 512 et 409 à quel endroit dans valcompta ? Dans saisie directe ou dans un autre menu ?

Merci et encore désolé pour ces questions qui doivent vous paraître débile...

8 Réponse par JB22

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Re: Acte chez notaire - exercice clos

Vous devez saisir l' encaissement du chèque dans le journal de Banque.

Comme indiqué précédemment:
Débit de la banque (elle vous doit cette somme) par le crédit du compte 409 qui sera soldé.

Il n' y a pas de question "débile", il est préférable de poser une question que faire une erreur.
Le forum est là pour cela.

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Re: Acte chez notaire - exercice clos

Merci pour votre compréhension JB22.

Habituellement je ne saisis l'encaissement d'un chèque que dans le menu "Copropriétaires".

Hors le chèque ne vient pas d'un copropriétaire dans ce cas. Je dois donc saisir les infos de la banque dans le menu "Saisie directe" c'est bien ça ?

10 Réponse par Andre

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Re: Acte chez notaire - exercice clos

Je confirme, il n'y a pas de questions débiles et il vaut souvent mieux passer pour un idiot en posant une question qui peut le sembler et apprendre quelque chose plutôt que de ne rien demander et le rester !!!

Le 409 c'est normalement les fournisseurs débiteurs ; c'est à dire ceux à qui vous avez réglé un acompte ou payé plus que prévu... dans votre cas il fonctionne en fait comme un compte client (on aurait pu utiliser aussi le 461 - Débiteurs divers) et l'encaissement ressemble aux règlements des copropriétaires ; crédit du 409 et débit du 512. Il faut en effet passer par la saisie directe (mais vous pouvez aussi passer par une fiche client puis changer le 450 en 409 !!!).

Cordialement,
André

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Re: Acte chez notaire - exercice clos

Merci beaucoup pour toutes ces précisions / explications smile.

Une petite question j'ai acheté quelques livres sur les copro, les syndics bénévoles, les AG, et un sur les comptes de la copro (édité par l'arc et Vuibert). Mais on ne fait que survoler les choses. Vers quel ouvrage pourrais-je me tourner pour mieux comprendre la comptabilité ?

Encore merci bonne fin de journée.

12 Réponse par Andre

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Re: Acte chez notaire - exercice clos

Bonsoir,

Parmi les ouvrages de référence il y a le Laporte. Il n'a pas été mis à jour (en particulier pour le fonds travaux) mais les bases sont complètes et solides : http://amzn.eu/67PVBan

Cordialement,
André

13 Réponse par JB22

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Re: Acte chez notaire - exercice clos

Il y a aussi de Gérard PICAULT:
Copropriété-Connaitre et appliquer la règlementation comptable (2e Edition ) aux Editions Maxima.

Comptabilité et gestion financière des copropriétés de Philippe SCHNEPF aux éditions Administrer.

14 Réponse par Andre

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Re: Acte chez notaire - exercice clos

http://amzn.eu/2Cq3hHG
http://amzn.eu/2aY35hl

Le Picault présente l'avantage d'avoir été actualisé en 2018 sous la forme d'une 3ème édition !

15 Réponse par JB22

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Re: Acte chez notaire - exercice clos

A peine parue l' édition N°2 de l' ouvrage de Mr PICAULT va être suivie d' une 3e édition à paraitre prochainement.

Je suis impatient de connaitre son point de vue sur les résidences services (problèmes de TVA) et sur la gestion des fonds travaux non remboursables et la gestion au niveau des lots lorsque des copropriétaires ne participe aux charges travaux.

A suivre !