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Sujet: Contrat de Syndic

Bonjour

Ce message car j'ai besoin d'une information quant à un point à remplir sur le contrat de Syndic.

Sur la partie suivante "Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : " à la fin,
il faut mettre 2 adresses, celle du syndic et celle du syndicat.

Ce sont les 2 mêmes à mettre ou est-ce l'adresse de résidence de la personne qui représente le syndicat et celle de la personne qui represente le syndic ?

Merci à vous
Bon weekend.

Jerome

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Re: Contrat de Syndic

Bonjour,

Pour le syndicat en
"1. D'une part :

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à l'adresse suivante"
vous mettez l'adresse de l'immeuble (si c'est un immeuble) ou de la résidence

Pour le syndic en :
"2. D'autre part :

Le syndic désigné par l'assemblée générale"
vous mettez votre propre adresse (si vous êtes le syndic)

3 Réponse par WinVsMac (modifié par WinVsMac 17/03/2018 09:11:05)

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Re: Contrat de Syndic

Bonjour Rambouillet,

C'est exactement ce que j'ai fait en effet pour le début du contrat.

Mais en fin du contrat, avant les signatures du syndic et syndicat, comme on parle de domicile :

pour le syndic ok je mets mon adresse
mais pour le syndicat : c'est l'adresse de l'immeuble ou celle de la personne qui représente le syndicat (comme stipulé en début de contrat "représenté pour le présent contrat par Mr XXX ..."

Merci Jerome

4 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: Contrat de Syndic

Vous pouvez également mettre:
"Les parties élisent domicile à l' adresse du syndicat, xxxx".

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Re: Contrat de Syndic

idem pour la fin du contrat....

le représentant du syndicat n'est que représentant et ne signe qu'à cet effet, son adresse importe peu ; c'est le syndicat qui signe...

6 Réponse par Andre

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Re: Contrat de Syndic

Ne vous cassez pas trop la tête avec ces détails, le contrat-type et malheureusement tant de textes de loi sont truffés de petites incohérences ou d'anomalies... à commencer par le "bénévole rémunéré"...

Soyez de bonne foi, faites simple et au plus logique !

L'adresse d'une copropriété horizontale qui peut avoir des dizaines de rues est loin d'être évidente par exemple ; le nom de la copropriété et la ville sont à mon avis bien suffisants dès lors que l'on peut l'identifier !!!

7 Réponse par WinVsMac

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Re: Contrat de Syndic

Merci à tous !

8 Réponse par WinVsMac

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Re: Contrat de Syndic

Validation inscription au registre ! :-)

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Re: Contrat de Syndic

champagne !!!!!!!