Sujet: Copie état daté / article 20 au vendeur
Bonjour,
Un copro me demande copie de l'état daté / article 20 dans le cadre de la vente de son lot.
Pas de contre indication à lui donner ces documents ?
Merci
Jerome
- Andre
- Administrator
- Hors ligne
Re: Copie état daté / article 20 au vendeur
Bonsoir,
Bien sûr, ça fait partie des obligations du syndic mais pour le notaire normalement, je ne vous pas de problèmes à lui communiquer directement, c'est sa vente après tout et qu'il le découvre par votre biais ou chez le notaire...
Cordialement,
André
Re: Copie état daté / article 20 au vendeur
Bonjour,
Je confirme que cet état daté est à fournir au notaire soit par vous à sa demande, soit par le copro lui-même qui vous l'aurait demandé. Donc rien d'anormal à le fournir au copro vendeur.