Sujet: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le remboursement aux copro ou affectation sur avance de trésorerie d'un résultat excédentaire doit faire l'objet d'une résolution en AG ?
Merci,
Jerome
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
Bonjour,
L'approbation des comptes entraîne l'approbation du solde.
Dans votre cas, il semble positif. Donc dans ce cas, il DOIT apparaître sur le compte de chacun à la date de l'AG.
Si vous voulez que ce solde soit absorbé dans l'avance de trésorerie, alors il faut prendre une résolution qui déclenchera un appel d'avances de trésorerie d'un même montant et exigible à la date de l'AG. Ainsi à la même date, les écritures s'annuleront (peut-être). Ce sont donc deux résolutions distinctes :
* approbation des comptes
* mise en place d'une avance de trésorerie
mais ATTENTION, ATTENTION, le solde d'un exercice est peut-être la conséquence de plusieurs choses :
* de copros débiteurs et de copros créditeurs, donc on voit bien que l'on ne peut pas transférer en avances de trésorerie, sinon les créditeurs sont lésés et les débiteurs avantagés.
* Second point, même si tous les copros sont créditeurs, le solde est peut- être la conséquence de charges communes générales et charges communes spéciales, alors que l'avance de trésorerie est uniquement calculée en charges générales.
Conclusion : on NE PEUT PAS transférer un solde d'exercice en "avances de trésorerie" ni fonds travaux, ni... on DOIT voter quelque chose de spécifique qui a peu de chances de refléter le soldes individuels de l'exercice.
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
Merci Rambouillet pour les infos.
Voici un complément d'infos si cela peut aiguiller : le solde excédentaire correspond chez nous (si tout va bien d'ici la fin de l'année) aux produits (payés) > aux charges. Tout le monde est créditeur (à jour).
J'ai bien compris qu'il faudra voter soit remboursement soit transfert vers avance de trésorerie.
Cependant, qu'entendez-vous par "il DOIT apparaître sur le compte de chacun à la date de l'AG."
Je ne comprends pas par "[...] qui a peu de chances de refléter le soldes individuels de l'exercice."
Merci
Jerome
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
Rambouillet à raison dans sa conclusion mais pas dans ces explications.
La répartition d' un solde excédentaire peut entrainer des soldes débiteurs ou créditeurs pour les copropriétaires en raison des différentes clés de répartition.
Il est donc nécessaire de voter une résolution spécifique pour l' abondement d' une "avance de trésorerie", ou d' un "fonds travaux", qui sont calculées sur la clé "Charges générales".
Attention "l' avance de trésorerie" est limitée à un sixième du budget.
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
Donc meme si voté en connaissance de cause en AG, pas possibilité d'affecter la totalité de l'excédent en avance de tresorerie même si > à 6% du budget ?
Pas simple tout cela ...
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
Donc meme si voté en connaissance de cause en AG, pas possibilité d'affecter la totalité de l'excédent en avance de tresorerie
J'ai bien compris qu'il faudra voter soit remboursement soit transfert vers avance de trésorerie.
vous ne pouvez pas soit remboursement, soit transfert.
L'approbation des comptes vaut (dans votre cas) remboursement immédiat donc à la date du vote par inscription au crédit du compte copro.
Si vous aviez dans l'idée de transférer ce montant sur l'avance de trésorerie, vous ne pouvez pas voter un transfert, vous votez une augmentation des avances de trésorerie (en restant dans la limite des 16,66666....% du budget (en fait 1/6)) en précisant à quelle date d'exigibilité. Cette date peut être "immédiate" donc à la date du vote (AG) et dans ce cas vous inscrirez le montant au débit du compte copro.
PS : quand vous faites avec Valcompta la répartition par copro du solde, obtenez vous la même valeur en débit si vous faites un appel de l'avance de trésorerie ?
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
De WinVsMac
"Donc même si voté en connaissance de cause en AG, pas possibilité d'affecter la totalité de l'excédent en avance de trésorerie même si > à 6% du budget ?"
Si vous pouvez affecter la totalité de l' excédent, mais le crédit ou le débit de la répartition d' un copropriétaire ne sera pas nécessairement égal à sa participation dans l' avance de trésorerie.
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
Désolé JB22 je ne comprends pas ....
J'avoue que cela me dépasse un peu ... 1ère année dans mon rôle de syndic bénévole et avec ValCompta, tout n'est pas encore limpide.
9 09/09/2018 16:32:23 (modifié par rambouillet 09/09/2018 16:33:04)
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
voyez mon PS en amont :
1- faites une sauvegarde d'abord au cas où.....
2- faites via Valcompta, le calcul de la répartition du solde pour chaque copro et notez les valeurs
3- préparez un appel de charges classique "avances de trésorerie" pour un montant égal au solde de l'exercice
4- exécutez l'appel de charges et notez la valeur que cela fait à chaque copro
5- regardez si vous avez la même valeur individuelle entre répartition du solde et appel de charges
6- restaurez la sauvegarde précédente
Ce que JB22 et moi-même vous disons : il est rare que la répartition d'un solde d'exercice donne les mêmes valeurs individuelles qu'une avance pour chacun de vos copros. Ou alors il ne faut aucunes charges communes spéciales, aucune charge de consommation individuelle, et que les paiements trimestriels de chaque copro soient égaux aux centimes près aux appels de charges correspondants . (perso, j'ai un copro étranger qui arrondit ses virements en plus ou en moins cela dépend des trimestres.... 
)
10 09/09/2018 17:22:34 (modifié par WinVsMac 09/09/2018 17:30:38)
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
Aprés avoir suivi vos consignes, en effet les montants de la répartition de l'excédent sont différents de ceux de l'appel de fond. Rendant même un copro redevable d'un montant !
Mais c'est donc la seule façon de procéder dans ValCompta si affectation de l'excédent sur avance de trésorerie ? :
- répartition du résultat sur les copro (car obligatoire pour une copro me semble t'il)
- appel pour avance de tresorerie du montant de l'excédent
- quid des écarts de centimes ? on les laisse donc ?
Merci
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
Rambouillet vous a donné la bonne méthode.
A titre d' exemple ci-dessous une simulation avec des chiffres fictifs.
......................Charges générales.......Charges Xxx
Copro.A...................200..........................150
Copro B...................400..........................450
Copro C...................100..........................150
Copro D...................300..........................250
............................1.000.......................1.000
..........................Budget......................Réalisé
Charges générales..6.000........................5.000
Charges Xxx..........4.000........................3.000
..........................10.000........................8.000
Appels de Provisions sur Budget
Copro A
Ch.Gén...............6.000 x 200/1000=1.200
Ch;Xxxx..............4.000 x 150/1000 = 600
.....................................................1.800
Copro B
Ch.Gén...............6.000 x 400/1000=2.400
Ch;Xxxx..............4.000 x 450/1000=1.800
.....................................................4.200
Copro C
Ch.Gén...............6.000 x 100/1000= 600
Ch;Xxxx..............4.000 x 150/1000 = 600
.....................................................1.200
Copro D
Ch.Gén...............6.000 x 300/1000=1.800
Ch;Xxxx..............4.000 x 250/1000=1.000
.....................................................2.800
Répartition de l' excédent de l' exercice
Copro A
Ch.Gén...............5.000 x 200/1000=1.000
Ch;Xxxx..............3.000 x 150/1000 = 450
.....................................................1.450
Provisions.......................................1.800
Solde créditeur................................- 350
Copro B
Ch.Gén...............5.000 x 400/1000=2.000
Ch;Xxxx..............3.000 x 450/1000=1.350
.....................................................3.350
Provisions.......................................4.200
Solde créditeur................................- 850
Copro C
Ch.Gén...............5.000 x 100/1000= 500
Ch;Xxxx..............3.000 x 150/1000 = 450
..................................................... 950
Provisions.......................................1.200
Solde créditeur................................- 250
Copro D
Ch.Gén...............5.000 x 300/1000= 1.500
Ch;Xxxx..............3.000 x 250/1000 = 750
................................................... 2.250
Provisions.......................................2.800
Solde créditeur................................- 550
Avance de trésorerie....................Appels..........Solde Excédent..........A payer.....A rembourser
Copro A.....2.000 x 200/1000 =.......400...................350......................50
Copro B.....2.000 x 400/1000 = ......800...................850........................................50
Copro C.....2.000 x 100/1000 =.......200...................250........................................50
Copro D.....2.000 x 300/1000 = 600...................550.......................50
..................................................2.000...............2.000
"avec ValCompta, tout n'est pas encore limpide".
Il faut s' habituer à Valcompta qui est performant, c' est la législation qui est compliqué et que l' on ne peut pas modifier.
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
Si vous avez des écarts de quelques centimes vous devrez solder les comptes en imputant les écarts dans un compte d' attente ( 471 ou 472 ) et sur l' exercice suivant solder le compte d' attente par un compte de charges.
Les comptes de charges et produits doivent être soldés en fin d' exercice; Total des débits égal au total des crédits.
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
Ce que je voulais dire c'est que les montants calculés sur l'appel et ceux de la répartition de l'excédent ne collent pas à 100%. Je devrais tout de même les régulariser pour que les montants entre appel et répartition concordent ?
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
Mais c'est donc la seule façon de procéder dans ValCompta si affectation de l'excédent sur avance de trésorerie ? :
- répartition du résultat sur les copro (car obligatoire pour une copro me semble t'il)
- appel pour avance de tresorerie du montant de l'excédent
- quid des écarts de centimes ? on les laisse donc ?
VOUS NE DEVEZ PAS AFFECTER L'EXCEDENT sur l'avance de trésorerie !!!!
vous devez votez deux choses différentes :
* approbation des comptes et vous répartissez à chaque copro
* puis un appel pour avances de trésorerie et pour éviter de parler de transfert, votez une somme supérieure ou inférieure de X euros.... ceci vous évitera des questions si vos copros pensez faire une "opération blanche"
ce sont 2 choses différentes, comme vous l'avez vu, on ne peut pas transférer car ces sommes sont issues de choses différentes.
PS : attention à ce que les avances de trésorerie cumulées ne dépassent pas 1/6 du budget comme rappelé par JB22.
15 09/09/2018 19:25:40 (modifié par WinVsMac 09/09/2018 19:49:28)
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
Bon, avec tout cela j'espère avoir tout compris dans les détails.
En synthèse (corrigez moi je me trompe) :
- un vote pour approbation des comptes avec répartition du résultat vers chaque copro. On s'arrête là si l'AG vote contre l'appel pour avance de trésorerie. Et le montant réparti sur chaque copro diminuera le montant a payer sur le prochain appel des charges du nouvel exercice
- si l'AG vote pour un appel pour avance de trésorerie, on vote un montant (> ou <), je déclenche un appel qui viendra alimenter donc tous les comptes qui vont bien
Une remarque (désolé je ne maitrise encore pas tout !) : si un jour on décide d'utiliser 300 € du compte avance de trésorerie cela veut dire que l'on doit avoir cette somme sur le compte bancaire ... Est ce qu'il faut virer le montant de l'avance voté en AG vers un compte pour ne pas y toucher jusqu'au jour ou on en aurait besoin ? J'ai du mal là à faire le lien.
Merci encore à tous, pas évident ! En effet la législation est bien compliquée à comprendre, ValCompta lui est puissant et simple, mais faut être aguerri en compta/législation pour bien piger les rouages.
16 09/09/2018 20:11:56 (modifié par rambouillet 09/09/2018 20:12:32)
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
si un jour on décide d'utiliser 300 € du compte avance de trésorerie cela veut dire que l'on doit avoir cette somme sur le compte bancaire ... Est ce qu'il faut virer le montant de l'avance voté en AG vers un compte pour ne pas y toucher jusqu'au jour ou on en aurait besoin ? J'ai du mal là à faire le lien.
Vous laissez votre avance de trésorerie sur le compte courant et en tant que syndic vous piochez dedans quand vous avez un besoin : exemple une facture annuelle en début d'année alors que les appels sont trimestriels. Et cela sans passer par une décision d'AG : cette gestion de la trésorerie est du seul ressort du syndic. C'est un "fond de caisse"......
Par contre (en théorie) cette trésorerie ne peut pas servir à faire des travaux exceptionnels non prévus, mais..... exemple :vous avez une fuite dans le sol sur le réseau d'eau commun enterré. Ben sur cela n'est vraisemblablement pas prévu au budget. Si vous connaissez bien l'état d'esprit de vos copros, vous pouvez financer temporairement par la trésorerie, vous inscrivez la dépense au 615 et vous faites ratifier ces travaux lors de la prochaine AG avant l'approbation des comptes.
Ce n'est pas très rigoureux, légal, mais pragmatique.... et cela vous évite une AG intermédiaire pour traiter ce seul cas d'urgence.
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
Il faut donc être très vigilent de façon à avoir sur le compte courant le montant du compte d'avance de trésorerie ...
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
"Il faut donc être très vigilent de façon à avoir sur le compte courant le montant du compte d'avance de trésorerie ..."
Non il n' y a pas d' obligation d' avoir sur le compte courant le montant de l' avance de trésorerie.
L' avance de trésorerie se sont des fonds qui s' ajoutent à la trésorerie courante et qui servent, automatiquement, à couvrir les retards de paiement des copropriétaires, les charges annuelle à payer en début d' année (comme précisé par Rambouillet) et, comme vous le dites des travaux urgents, mais cela ne dispense pas de convoquer une A.G.
En A.G. on peut décider de "rembourser" tout ou partie de l' avance de trésorerie si celle-ci n' est pas ou plus nécessaire.
Les fonds recueillis au titre du fonds travaux doivent être placés sur un compte rémunéré.
Ils sont attachés au lot et ne peuvent pas être "remboursés' mais "utilisés" pour le financement de travaux votés par l' A.G.
L' A.G. peut voter une utilisation du "fonds travaux", partielle ou totale, pour le financement des travaux
- Andre
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Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
Bonsoir,
Quand vous constituez des avances de trésoreries elles doivent être proportionnelles aux tantièmes généraux mais le résultat ne l'est pas forcément, il est ventilé sur différentes clés, en particulier avec de l'eau ou des consommations variables...
Donc il faut présenter les comptes après répartition (annexe 1) car c'est la loi et répartir à la date de l'AG, les écritures de remboursement / quote-part dépenses réelles PUIS vous pouvez générer les écritures pour constituer une telle avance (écran Répartition par copropriétaire du menu Budgets et appels...).
Cordialement,
André
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
Bonjour tout le monde, voilà comment on pratique dans notre copropriété depuis sa création en 1986, tous les copropriétaires qui ont de l’avance lors des résultats de fin d’annee déduise le trop payé de ou des appels de fond à venir. Peut-être pas réglementaire mais cela fonctionne à la satisfaction des 32 copropriétaires. Cordialement. PW
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
Pour se comprendre il faut utiliser les bons termes.
En copropriété le résultat de l' exercice s' appelle un "excédent" ou une "insuffisance".
Les appels de trésorerie faits en cours d' exercice des "provisions."
En fin d' exercice les charges de l' exercice sont réparties entre les copropriétaires, les provisions versées sont déduites, le solde est porté au débit ou au crédit des copropriétaires.
Si vous procédez ainsi la loi est respectée.
"L' avance de trésorerie", pour pallier aux insuffisances de trésorerie, est appelée suivant les tantièmes généraux et remboursable dans les mêmes conditions suivant décisions de l' AG.
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
Andre a écrit:
Bonsoir,
Quand vous constituez des avances de trésoreries elles doivent être proportionnelles aux tantièmes généraux mais le résultat ne l'est pas forcément, il est ventilé sur différentes clés, en particulier avec de l'eau ou des consommations variables...
Donc il faut présenter les comptes après répartition (annexe 1) car c'est la loi et répartir à la date de l'AG, les écritures de remboursement / quote-part dépenses réelles PUIS vous pouvez générer les écritures pour constituer une telle avance (écran Répartition par copropriétaire du menu Budgets et appels...).
Cordialement,
André
Bonjour André.
Si je passe par l’ecran De répartition par copropriétaires cela indique que je ne suis pas obligé de faire un appel de charges ?
De plus via l’ecran De répartition par copro je dois passer cela au débit ou au crédit ?
Désolé si question bête .... mais je préfère bien tout comprendre ....
Merci
Jerome
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
De walter paul
" tous les copropriétaires qui ont de l’avance (sont créditeurs à la date de l' AG ) lors des résultats de fin d’année déduise le trop payé de ou des appels de fond à venir. Peut-être pas réglementaire mais cela fonctionne à la satisfaction des 32 copropriétaires".
En théorie, après approbation des comptes par l 'A.G. les excédents doivent être remboursés aux copropriétaires, mais la déduction sur l' appel ultérieur est de pratique courante.
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
De WinVsMac
"je passe par l’ écran De répartition par copropriétaires cela indique que je ne suis pas obligé de faire un appel de charges ?
De plus via l’ écran De répartition par copro je dois passer cela au débit ou au crédit ?"
En cours d' exercice vous devez faire des appels de provisions de charges suivant les dates votées en A.G.
A la clôture de l' exercice vous devez faire une répartition des charges de l' exercice.
Suivant les résultats, différence entre charges et provisions, pour chaque copropriétaire ceux-ci sont portés au débit ou au crédit.
Les comptes doivent être présentés en A.G. après répartition, mais les soldes ne sont exigibles qu 'après approbation par l' A.G.
Re: Résultat Excédentaire : remboursement ou affectation
Vu que cela est prévu en janvier donc en dehors de l’exercice 2018 je pourrai si c’est valide en ag passer par l’ecran De répartition au lieu de faire un appel ?