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Sujet: provisions payées avant terme

Bonjour,

Nous arrivons en fin d'année, terme de l'exercice pour beaucoup d'entre nous.

Le 15/12, j'envoie les avis à payer pour le 01/01/2019 après avoir préparé les appels pour cette date, donc l'exercice suivant, jusque là tout va bien....
débit du 45000X de 100 € et crédit du 701 de 100 € (je simplifie) et ce à la date du 01/01/N+1

Puis entre le 15/12/N et le 01/01/N+1, certains me font des virements.
Dans ce cas à la date du 20/12/N, je fais
crédit du 45000X de 100€ et débit du 512 de 100 €
ce qui dans les comptes de l'exercice N, génère une créance à Mr X le 45000X de 100 € augmentée ou diminuée du solde de l'exercice N.
et cela me perturbe un peu....

Ne peut-on mettre ces 100 € au débit du 512 (bien sur puisque la banque les enregistre), puis au crédit d'un compte d'attente (comme les factures non parvenues) tel que le 487 (produits encaissés d'avance) et ce à la date du 20/12/N. Puis le 01/01/N+1, je ferai un débit du 487 de 100 € et un crédit du 45000X de 100 €. Est ce normal en compta de faire cela ? est ce légal ou illégal ?

merci de vos réponses de spécialistes comptables..... wink

2 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: provisions payées avant terme

Vous êtes dans une comptabilité d' engagement.
Vous devez donc, sur l' exercice N, constater le règlement au crédit du copropriétaire compte 450xxx par le débit du compte 512 Banque.

3 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: provisions payées avant terme

Bonjour,

C'est la période des appels du 1er janvier avec les problèmes de clôture provisoire et de reports à nouveau que ça peut induire !!!
La solution Val Compta n'est pas parfaite mais elle est je pense conforme aux règles et aux principes comptables...

Je viens de le faire avec une cliente et une grosse copropriété de 150 appartements et donc forcément des copropriétaires en retard, les étapes sont les suivantes :

1. on fait une première clôture avec reprise des soldes afin que les soldes d'aujourd'hui (ou au 15/12 dans votre exemple) soient repris le 01/01/2019
2. on édite les appels du 01/01/2019 et on génère les écritures de cet appel qui tient compte du report à nouveau
3. on encaisse des règlements entre aujourd'hui et la fin de l'année ; certains copropriétaires sont à jour, d'autres pas...

Début janvier ou fin janvier, en présumant que l'AG est plus tard, on va refaire une clôture provisoire, à ce moment les soldes du 31/12/2018 sont connus et peuvent être créditeurs pour les copropriétaires qui ont réglé avant le 31/12 et le solde bancaire tient compte lui aussi des opérations, virements, remises de chèques, réalisées avant cette date.

Tout ceci implique aussi que les A nouveaux peuvent être différents dans les prochaines éditions car ils tiennent désormais compte des opérations de la fin décembre.

Il me semble que c'est la bonne manière de faire si on souhaite présenter la situation dans l'appel du 1er janvier...
C'est le principe d'indépendance des exercices et le fait de rattacher chaque opération à son exercice...
On retrouve tout ça dans l'annexe 1 car tous les copropriétaires qui ont réglé avant le 1er janvier sont créditeurs au niveau de l'annexe !

Cordialement,
André

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Re: provisions payées avant terme

Merci JB22, mais dommage....

Pour André, c'est bien ainsi que je pratique, mais je souhaitais pour avoir des exercices propres ne comptez les versements des copros pour le 01/01/2019 que le 01/01/2019, tout cela pour faire en sorte que les créances et les dettes copros sur l'annexe 1 ne fasse apparaître que le solde de l'exercice 2018.

c'était pour l'esthétisme des comptes   wink

je vais continuer à faire ce que je faisais et comme vous l'avez indiqué tant JB22 que André.

Merci à tous deux.

5 Réponse par 18RGC

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Re: provisions payées avant terme

Bonjour,
Le sujet date d'un an mais est toujours d'actualité pour moi. Je n'avais pas vu les implications en cas de paiement anticipé des appels de N+1. Je générais les appels de 01/01 N+1 de manière brute sans report donc des "A nouveaux". La régularisation s'opérait au 2ème appel de N+1 après clôture de N. . .
Je me pose quelques questions:

André écrit en 1(en abrégeant): clôture au 15/12; en 2: éditer appels; en 3: encaisser règlements.
Les règlements sont-ils encaissés sous clôture de N ainsi que les factures ?

Plus loin, André écrit "Refaire une clôture provisoire" en janvier:
Peut-on faire une clôture par dessus celle du 15/12 de N? Et pourquoi provisoire puisque que l'on est à N+1?
J'avoue avoir du mal à comprendre comment cela fonctionne.
Merci de m'éclairer.
Cordialement

6 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: provisions payées avant terme

Bonjour,

La comptabilité d'engagement c'est l'enregistrement des opérations à la date où elles interviennent, il ne faut pas se poser trop de question et simplement saisir les factures et les encaissements au fur et à mesure... Si un copropriétaire qui part 2 ans à l'étranger fait un gros virement pour payer deux années de provisions, son compte sera créditeur d'autant, pendant deux ans, et à l'inverse si un copropriétaire part deux ans sans donner de nouvelles, le compte sera de plus en plus débiteur !

La clôture c'est l'opération qui génère des A Nouveaux, c'est à dire qui fait le lien entre les soldes au 31/12/xxxx et le 01/01/xxxx+1 ; la date à laquelle le traitement est réalisé importe peu mais on peut faire une clôture aujourd'hui pour faire les appels avec les soldes actuels, finir les opérations de l'année et la refaire au début de 2020 quand on a arrêté les comptes, pointé la banque et contrôlé les tiers...

Dans Valcompta, mon choix de "N" c'est de considérer l'année non pas en cours mais de présentation des compte. On travaille donc le plus souvent sur N+1...

Cordialement,
André