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Sujet: Appel de charges sur 2 ans

Bonjour,

Je vais faire passer en AG une résolution pour une modification du règlement de copropriété. Le coût demandé par le notaire est de 1 200 €uros.

Si l'AG accepte cette résolution, la provision de ce montant serait échelonnée sur 2 ans au moins. Comment cela se gère t'il au niveau de ValCompta ?

Dois je faire un appel de fond de 600 € en 2019, faire un appel de fond de 600 € quand on sera en 2020, et ensuite passer ces sommes sur un compte d'attente, où y'a t'il un autre moyen de procéder ?

Merci
Jerome

Et de très bonnes fêtes de fin d'année à tous.

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Re: Appel de charges sur 2 ans

Bonjour,

Perso je verserai cela sur un compte 1033..... sous la forme d'une avance donc remboursable...

3 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: Appel de charges sur 2 ans

Bonjour,
Sure le plan comptable il s' agit d' une facture d' honoraires du Notaire.
A comptabiliser au débit du compte 6223 Autres honoraires par le crédit du compte 401xxx Notaire.
Au moment du paiement, débit du compte 401xxx Notaire par le crédit compte 512 Banque.

Bonnes fêtes de fin d'année

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Re: Appel de charges sur 2 ans

Perso, j'ai compris que le travail du notaire ne se ferait que dans 2 ans, quand les fonds seront réunis. Avant il y a tout le temps de la préparation du texte à voter, puis le vote final du dit "modificatif du RdC" et enfin le travail du notaire....

Sinon pourquoi échelonner sur 2 ans ?.... qui fait le crédit pendant ce temps là.... ?

5 Réponse par WinVsMac (modifié par WinVsMac 29/12/2018 11:15:01)

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Re: Appel de charges sur 2 ans

bonjour André.

Les copro ne peuvent pas supporter cette charge sur un an. C’est pour cela que je propose de réunir la somme pendant deux années.

Une fois la somme disponible resterait à engager la démarche auprès du notaire.

Merci
Jerome.

6 Réponse par JB22

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Re: Appel de charges sur 2 ans

Ce que j' ai compris c' est que le syndicat à l'intention de voter, lors de la prochaine A.G.,  la modification du R.C., mais on ne sait pas l' objet de cette modification, mais que le syndicat voudrait que cette charge soit répartie sur deux ans.
Le syndicat ne peut engager des dépenses sans avoir les fonds nécessaires.
Peut-il différer l' opération jusqu'à la réalisation des appels de fonds.

7 Réponse par rambouillet (modifié par rambouillet 29/12/2018 12:17:01)

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Re: Appel de charges sur 2 ans

Les copro ne peuvent pas supporter cette charge sur un an. C’est pour cela que je propose de réunir la somme pendant deux années.

Une fois la somme disponible resterait à engager la démarche auprès du notaire.

C'est bien ce que j'avais compris ; donc moi, je mettrai cela en "avances", il n'y a pas de raisons que les copros éventuellement vendeurs dans les 2 ans, financent un modificatif du RdC qui ne les concernera pas et n'aura aucun impact sur la négociation d'une vente comme pourrait l'avoir le "fonds travaux".....

8 Réponse par Andre

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Re: Appel de charges sur 2 ans

Bonjour,

Je suis content de me lever de bonne heure peu après midi et de découvrir ainsi toute une conversation !!!

Ne vous cassez pas trop la tête, il faut juste bien nommer les choses et je vous recommande de garder la notion de "répartition" à l'opération qui consiste à appliquer des quotes-parts aux copropriétaires.

Dans votre cas, il y a deux temps ; en 2019 et en 2020 vous faites vos appels qui sont mis de côté, au crédit du 1033 - Autres avances, comme proposé par rambouillet. Au moment de solliciter le notaire :

A comptabiliser au débit du compte 6223 Autres honoraires par le crédit du compte 401xxx Notaire.
Au moment du paiement, débit du compte 401xxx Notaire par le crédit compte 512 Banque.

comme proposé par JB22

Et le lien entre les deux c'est de débiter le 1033 par le crédit du 703 !
On peut toujours discuter ensuite entre opérations courantes ou exceptionnelles, on pourrait utiliser un "code travaux" et passer ça en 67x et le faire ressortir dans l'annexe 4 mais ce n'est pas très important...

Joyeuses fêtes !

Cordialement,
André

9 Réponse par JB22

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Re: Appel de charges sur 2 ans

Dans une comptabilité d' engagements il faut enregistrer les opérations à leur origine et les décisions d' A.G.
Actuellement le syndicat n' a rien décider, il doit lors de la prochaine A.G. décider de constituer une "Avance" pour financer la modification du R.C.
Concernant cette modification envisagée je pense qu' elle doit être effectuée dans le cadre de l' article 26-b.
L' A.G. doit donc décider cette modification lors de la prochaine A.G., les nouvelles disposition doivent pouvoir s' appliquer au plutôt.
Sur le plan comptable je suis d' accord avec les propositions de Rambouillet et André, je ne pense pas qu' il soit utile de considérer, en comptabilité, cette opération comme exceptionnelle, compte 674,  avec passage en annexe 2-II.

10 Réponse par WinVsMac

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Re: Appel de charges sur 2 ans

Merci pour vos retours.
J'ai toutes les billes en main maintenant, je verrai ce que cela donne en AG quant à la proposition de modification du RDC.
Bon réveillon à tous !

11 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: Appel de charges sur 2 ans

Il reste la question de la validité de cette demande de modification en dehors de l' unanimité de tous les copropriétaires.

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Re: Appel de charges sur 2 ans

Bonjour et meilleurs vœux à tous pour 2019.

Encore une année de passée et voila venu le moment de faire les appels de fonds pour 2019
mais un an c'est long  et j'aurai besoin d'un petit rappel pour la marche à suivre ; le budget 2019
à été voté en AG 2018 et il me faut le convertir en appel de fonds et pour éviter toute erreur merci
pour votre aide.