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Bonjour,
Nous avons eu un dégat des eaux qui a fait l'objet d'une réparation par une société externe.
La société nous a fait une facture, mais s'est arrangé pour être réglé directement par l'assurance... hors la franchise que nous devons lui régler directement.
Comment dois je rentrer ces différents éléments de paiement dans la compta?
Merci pour votre aide!
Bonjour,
Je passerais les montants dans vos comptes mais sans les flux de trésorerie correspondants ; c'est à dire...
La facture au débit de 672 - Travaux urgents et au crédit du fournisseur, l'assurance au crédit de 7132 - Indemnité d'assurance et au débit du fournisseur dont elle efface la créance...
Je rappelle au passage que dans Val Compta, j'utilise le 1 ou le 2 pour distinguer les opérations courantes et opérations exceptionnelles : on peut donc également utiliser ici les comptes 615 - Entretien & réparations et le compte 7131...
Vous lui réglerez le solde du compte, différence entre montant facturé et pris en charge par l'assureur et justifié bien sûr par une pièce comptable.
Cordialement,
André
bonjour,
Il s'avère finalement que la franchise est du ressort du coproprietaire (le dégât des eaux concerne des parties privatives dont l'entretien incombe à ce copropriétaire)
je récapitule : -facture payée directement par l'assurance pour les travaux, hors la franchise
- franchise payée par le copropriétaire.
-->faut-il vraiment rentrer cette facture dans la compta? si oui,
comment faire apparaitre dans la compta le paiement de la franchise par le copropriétaire pour compléter le solde de la facture.
Encore merci pour votre aide!
"-->faut-il vraiment rentrer cette facture dans la compta? "
Il s' agit d' un sinistre sur partie privée, dans lequel le syndicat n' a rien pris en charge, l' assurance ayant indemnisé directement le copropriétaire et celui-ci ayant versé la franchise à l' assurance.
Dans ces conditions il n' y a pas d' écriture à passer en comptabilité.
bonjour,
dernier rebondissement suite au sinistre, l'assurance (AXA) a remboursé HT et demande une "attestation au nom de la copro de non assujettissement à la TVA", pour le complément.
Nous avons déjà bataillé avec eux sur cette histoire de TVA mais visiblement ils ne digèrent pas bien.
Du coup, je suis un peu perplexe ; quelle sorte de document devons nous leur fournir? quel justificatif?
Encore merci pour vos réponses
Bonjour,
Il faut présenter l'article du BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/118-PGP.html (article 7)
"Toutefois, pour tenir compte des contraintes inhérentes à leur activité, il a paru possible d'admettre que les syndicats de copropriétaires dont l'activité se limite à gérer des immeubles utilisés pour l'habitation ou pour une occupation professionnelle continuent à exclure de leur base d'imposition les versements effectués par les copropriétaires et destinés à couvrir les charges des syndicats (« remboursements de charges »). Il en va de même des unions de copropriétaires (article 29 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée) lorsqu'elles agissent dans les mêmes conditions que les syndicats pour la répartition des charges de copropriété (BOI-TVA-BASE-10-10-30 III-B-2-a § 330 et suivants)."
Concrètement, vous faites un papier signé du syndic qui fait référence à ces textes officiels et comme quoi vous êtes une copropriété non assujettie à la TVA...
Cordialement,
André
Normalement vous n' avez rien à fournir, le syndicat n' est bénéficiaire de rien, cependant ne perdez pas votre temps, faite une simple attestation sur papier libre du non assujettissement du syndicat à la T.V.A
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