Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

tant que madame n'est pas syndic, le conjoint même non copro peut détenir un mandat.

Quand je parlais de limite de légalité, c'est qu'en théorie, un pouvoir n'est donné que pour voter et non pour être membre du "bureau", mais perso je pense qu'un juge saisi d'une assignation d'annulation ne verra pas d'un mauvais oeil si madame (copro) est présidente et monsieur (mandat) est secrétaire, s'il n'y a que 2 présents.

L'idéal serait d'avoir 2 copros, le moins mauvais : madame et un tiers au syndicat, faute de grive : madame et monsieur (mandat)...

52

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

-------"Administrateur si quelqu'un saisit le juge et que ça va au bout de la désignation..."

C' est bien là le problème, il faut éviter ce risque, or dans cette "petite copropriété" il y a un copropriétaire susceptible d' engager une procédure.

------il récupère les archives, les comptes, les fonds, vous refaites une AG pour approuver, voter le budget, faire le point  sur les travaux et puis ça repart !

Une fois élu il devra également, après avoir récupérer les archives et la comptabilité, reprendre les comptes comme indiqué précédemment .

On est à deux jours de l' AG, le dénouement approche....

53

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Bonjour à André, JB22 et Rambouillet,
Merci à vous de m'aider à trouver des solutions.
Si nous avons une personne, de ma connaissance, étrangère à nous et de la copropriété et que ma compagne subdélègue le pouvoir du lot n° 1, je pense que cela pourrait être possible.

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Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

------"je pense que cela pourrait être possible."

Oui, c' est la solution à retenir pour éviter tout problème.

Mais l' idéal serais que le pouvoir soit directement au nom de cette personne.

Cordialement.

55

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Je réponds à JB22 en citant ses questions :

JB22 a écrit:

Vous n' avez pas répondu à ma demande concernant la feuille de présence, mais comme vous n' êtes que quatre, il n' y a pas de problème vous pouvez très bien en établir une.

Etes- vous liée par un pacte civil de solidarité.

J'ai refait et préparé une feuille de présence un peu plus complète par ailleurs à celle de Syndic-One en y précisant les millièmes pour les charges spéciales du bâtiment B. Ces millièmes ne sont pas présents dans la feuille de présence de ce syndic.
Non, nous n'avons pas de pacte civil de solidarité. Et je ne sais pas ce que c'est !

JB22 a écrit:

------de Rambouillet:
"(même si on est à la limite de la légalité)"

Comme dans ce syndicat il y a un copropriétaire qui a intenté un procès c' est ce que je cherche à éviter.

Pour tenir une A.G. vous devez être au moins deux copropriétaires présents, vous ne pouvez pas être à la fois présidente et secrétaire.

Combien de voix possédez-vous ?

Il faut absolument qu' au cours de cette A.G. un syndic, vous seule candidate, soit élu valablement, à défaut le syndicat serais sans syndic, et recours à un Administrateur judiciaire.

Si nous avons une personne qui sera présente ayant le mandat du lot n° 1, il y aura bien deux copropriétaires.
Pour les voix, ma compagne possède 221 millièmes et le lot n° 1, 413 millièmes.

Didlan

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Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Pour le pouvoir, ce ne sera pas possible de changer, le copropriétaire du lot n° 1 est en déplacement travail. Je ne l'ai que par téléphone. Il y aura, au plus vite et avant la  réunion de l'AG, un courrier de subdélégation de pouvoir. J'aurai le copropriétaire au téléphone ce soir pour son accord.

57

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Réponse à JB22 sur le "Pacte Civil de solidarité" :
Pardonnez-moi, mais j'ai plus entendu parlé du PACS que du nom complet !
J'en ris maintenant, mais j'avais fait un lien avec la copropriété, d'où ma confusion. Mille excuses.
Non, nous ne sommes pas officiellement habitant ensemble, ayant une adresse personnelle différente.

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Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Les accords par téléphone n' ont aucune valeur juridique, cependant comme vous êtes d' accord je vous suggère de tenir l A.G. comme si le pouvoir était donné directement à cette personne.

Ce qui est important c' est que cette personne émarge la feuille de présence en tant que mandataire du copropriétaire du lot 1.

Comme vous aurez ainsi la majorité des voix avec 634/1000 votre élection est assurée;

Ensuite, pour régulariser il vous faudra demander au copropriétaire du lot N° 1 de vous adresser un mandat au nom de cette personne datée d' une date antérieure à la date d' A.G.

Précaution : garder le mandat subdélégué tant vous vous n' aurez pas reçu le mandat direct, le détruire ensuite.

Les contributions se multiplient à l' approche de l' échéance...

Courage vous allez vous en sortir.

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Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Je me suis engagé avec le lot n° 1 de discuter avec lui pour toutes les discussions et décisions qui devront être prises. Bien sûr, cela devra être confirmé par écrit.

JB22, André et Rambouillet, je vous remercie pour la réactivité dont vous faites preuve.

Didlan

60

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

André, je vous ai laissé un message avec la petite marque "Laisser un message" en bas, à droite de l'écran. Puis-je avoir une réponse ?
Didlan

61

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Je ne vois pas de bouton "Laisser un message" et je n'ai rien reçu !
Je vous invite à utiliser le mail si vous voulez m'envoyer un message...

Cordialement,
André

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Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Bon, comme le mail, je ne l'ai pas, mes deux questions sont :
1 - Syndic-One a dans sa compta 7 caractères et Valcompta 6.
2 - Pour la copropriété, combien me coûterait le programme AG pour la version 2.
Merci

63

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

1. il faut sacrifier un caractère pour passer des comptes sur 7 caractères de Syndic One aux comptes sur 6 caractères de Valcompta !
2. pour une copropriété de 4 lots principaux, la version 2 de Val Compta est proposée à 69 € et je vous conseille de souscrire au contrat de maintenance à 60 € pour les mises à jour et avantages pendant un an ainsi qu'une heure d'assistance incluse.

Pour les mails l'adresse officielle est info@valcompta.net ou bien info@androsoft.fr

Cordialement,
André

64

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

------"Je ne vois pas de bouton "Laisser un message"

Quand j' ouvre le forum de Valcompta j' ai en bas à droite un gros  bouton bleu "Laisser un message".

Ce bouton ne bouge pas d' emplacement quand on fait défiler l' écran.

65

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Mail qui suit !
Merci

66

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Pour les 7 caractères, le type de compte, par exemple, est "401INTK" Inter Mutuelles Entreprises. Ou encore leur compte "4019016 SYNDIC ONE";
Quand ça fini par "0", pas de souci et c'est le cas de la plupart des comptes.
Dans les comptes 6 et 7, ils sont à 5 caractères.
En lisant le guide compta, les comptes 470 et particulièrement 471
« débiteurs » et un compte 472 « créditeurs » qui n'existent pas.
Je me fie uniquement à la compta qui m'est donné sur le site de Syndic-One pour l'instant.

67

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Vous devez mettre en place des correspondances mais ça ne doit pas être un gros problème pour une petite comptabilité comme la vôtre ; 401INTK devient 401INT par exemple et 4019016 devient 401ONE ? N'hésitez pas à utiliser l'alphanumérique sur les comptes auxiliaires des tiers...

Cordialement,
André

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Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

------"1 - Syndic-One a dans sa compta 7 caractères et Valcompta 6. "

Vous devez sacrifier un caractère.

Pour une petite copropriété de 4 copropriétaires vous pouvez vous contenter de trois caractères significatifs et de trois zéros, sauf pour les comptes "Fournisseurs" et "copropriétaires" qui doivent être
individualisés et dans Valcompta  les comptes de travaux fournisseurs, charges et produits qui doivent se terminer pas trois lettres. Cela est indispensable, dans Valcompta, pour établir les annexes travaux.

69

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Pas forcément mais je recommande en effet des codes travaux alphanumériques pour éviter une éventuelle confusion avec les autres comptes...

En utilisant chiffre ou lettre sur 3 caractères on obtient : (9 + 26) ^ 3 =  46 656 combinaisons possibles quand même !
Je me demande même si on peut combiner minuscules et majuscules...
En tout cas, 6 caractères ça suffit pour des milliers de comptes ;-)

Cordialement,
André

70

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Cela, je le sais, ayant pendant des années tenu la compta de mon entreprise artisanale et je le pratiquais aussi, particulièrement pour les comptes 4 qui doivent être au maximum ventilés.
Didlan
PS : Mail en attente

71

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Dernier virage avant l' arrivée.

Je vous conseille de préparer un projet de P.V., cela vous faciilitera la tâche en fin d ' A.G. et vous évitera des oublis, voir modèle ci-dessous:

Procès -Verbal de l' assemblée  générale du 28 mars 2019
Les copropriétaires de l' immeuble (Nom et adresse)
se sont réunis ( adresse du lieu de réunion ) sur convocation régulière qui leur a été adressée par le Syndic-One.

Il est constaté, à l' examen de la feuille de présence, dûment émargée par chaque copropriétaire en entrant en séance, que ( nombre ) copropriétaires représentant ( nombre ) voix sur 1000 voix constituant le Syndicat des Copropriétaires, sont présents ou représentés.
Les résolutions suivantes sont mises aux voix

I-ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE: Article 24:
Me (Nom ) est élu présidente de séance
Ont voté POUR: (Nombre ) sur 1000 tantièmes
            CONTRE: ( Nombre ) sur 1000 tantièmes
            ABSTENTION : (nombre ) sur 1000 tantièmes
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L' UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTS;

2-ELECTION D'UN SECRETAIRE: Article 24
Mr (Nom ) est élu secrétaire de séance
Ont voté POUR: (Nombre ) sur 1000 tantièmes
            CONTRE: ( Nombre ) sur 1000 tantièmes
            ABSTENTION : (nombre ) sur 1000 tantièmes
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L' UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTS;

3-DESIGNATION DU SYNDIC: Article 25
L' assemblée générale désigne Madame (Nom) en qualité de syndic , selon contrat joint à la convocation, pour un durée de un an, à compter du 28 mars 2019 pour se terminer le 27 mars 2019.
L' assemblée mandate Monsieur ( Nom Copropriétaire 1 ) pour signer le mandat de syndic.

Mme (nom ) désignée syndic constate qu' elle ne peut plus diriger l' assemblée généale et qu' en conséquence celle-ci prend fin immédiatement.
Il n' est donc pas procédé à l' examen des questions diverses.
Il est procédé à l' établissement du Procès verbal qui est signé par le Président et le secrétaire

Ajouter au P.V.de l' A.G; un extrait de l' article 42 de la loi N) 65-557 du 10 juillet 1965
et de l' article N) 14 de la loi N° 1470 du 31 décembre 1985.

PS.: J' attire votre attention sur le fait que depuis le 23 novembre 2018, les actions destinées à contester les décisions d' A.G doivent être introduites dans un délai de un mois; au lieu de deux précédemment.

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Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

André Bonjour,
Dans le module AG, il reste, page d'accueil à l'ouverture, dans la partie grise, le code postale et la ville : "78 460 Chevreuse"
Ne devrait-il ps y avoir plutôt "13440 Cabannes"

73

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Ne pas oublier la mention obligatoire de l'article 42 qui est :
"Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale."

Sur la durée du mandat, on indique en général un an mais on prévoit une date de fin qui permet de convoquer la prochaine AG quelques jours avant ou après, par exemple "du 28 mars 2019 au 30 avril 2020"...

Cordialement,
André

PS : le module AG est livré avec une assemblée de démonstration, vous pouvez la supprimer pour créer votre assemblée à la bonne date et qui reprendra les informations du paramétrage, côté comptabilité...

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Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Bon, je crois avoir compris. IL me faut, je pense, supprimer la fiche exemple d'un AG (AG du 01/09/2017) Mais j'ai pas osé. Par contre, j'ai vu en effaçant le lieu, que je supprime le lieu.
Faudra-t-il que je reprenne toutes les AG depuis le début, c'est à dire, depuis le 30 mars 2017, lors du choix de prendre Syndic-One.
Didlan

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Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Non, le module AG ne sert qu'à produire des documents, ça ne présente aucun intérêt de reconstituer les anciennes assemblées !!!
Le but c'est de sortir des pouvoirs, une feuille de présence, une convocation et surtout le procès-verbal avec le détail de l'émargement et des votes pour chaque résolution.

Cordialement,
André