Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise (Page 4 de 5)

Bonjour André :
Que veut dire cette phrase (en gras) ?
Didlan

Rambouillet vous avez raison, c' est l' inverse :
-----"Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale."

Le syndic une fois élu a tout intérêt à notifier le P.V. le plus rapidement possible.

Il faut admettre qu' il y a de quoi s' y perdre entre "opposants à la décision" et les "défaillants". (absents).

Le P.V. devra être communiqué rapidement à  la banque pour pouvoir disposer du compte du syndicat.

C'est pour signer le contrat de syndic, c'est un peu idiot car c'est bien une décision de l'assemblée et de l'ensemble de la copropriété mais pour avoir un signataire du contrat on désigne en général le président de séance pour signer, en plus du syndic bien sûr...

Cordialement,
André

Dans un contrat de syndic il y- a deux parties, le syndic et le syndicat, la personne désigné par l' A.G. signe au nom du syndicat.

Si cela n' est pas fait cela n' est pas grave s' agissant d' un syndic  non professionnel;

Dans le cas exposé par Didlan, le Président de séance et aussi le syndic désigné par l' A.G....

Comme on dit "l' heure de vérité va bientôt sonner"...

Qu'est-ce que je met, ici, dans le contrat ?

Etablissement de l’état daté ;
(Nota.-Le montant maximum applicable aux honoraires d’établissement de l’état daté, fixé en application du décret prévu à l’article 10-1 b de la loi du 10 juillet 1965 s’élève à la somme de ………………).

ce que vous voulez car le décret n'est pas paru, donc aucune limite.... à vous d'apprécier le temps que vous (votre épouse) allez passer à l'établir et récupérez tous les documents à envoyer. Il faut apprécier également si vous faites cela par e-mail ou courrier papier....

OK, je change la proposition. Je pensais qu'un pouvoir rempli pour les questions de résolutions, celui-ci envoyé à Syndic-One et aux autres copropriétaires ne pouvait pas être modifié par le porteur du pouvoir. En êtes-vous sûr ? Son pouvoir écrit ne peut être modifié, cela me parait logique.
Didlan

-----". En êtes-vous sûr ? Son pouvoir écrit ne peut être modifié, cela me parait logique."

Il n' y a pas modification du pouvoir, seulement qu' il n' est pas tenu compte des instructions;
Si  le mandat était impératif cela serait un moyen de contourner la loi actuelle qui interdit le vote par correspondance.
En copropriété il n' est pas question de "logique" mais de loi.

-----"Ci dessous, la demande sans n° d'ordre et venant de suite après la nomination de présidente de séance"

Tout copropriétaire peut demander qu' une question soit inscrite à l' ordre du jour, la demande doit donc être faite avant l' A.G., c' est comme vous dites "une question de logique".

Une demande faite en A.G. constitue une "question", avec ou sans numéro, qui demande une réponse.
Dans votre cas il n' y a pas de question à poser, il n' y a qu' à constater que le syndic désigné ne peut plus diriger  l' A.G. et que celle-ci est terminée puisqu'il n'y a plus de question à l' ordre du jour.

Mes mises en garde n' ont qu' un but, vous éviter au maximum toutes contestations.
Libre à vous d' en tenir compte ou pas et de prendre les risques que vous voulez.

Mais .... Dans le cas ou nous retrouvons tout seul, Qui est secrétaire si les deux autres sont absentes. Il est donc nécessaire qu'il y ait une tierce personne, à l’occurrence, moi-même. Mais seulement si nous nous retrouvons seuls.
Ma compagne doit me donner le mandat du lot n°1. Que dans ce cas évidemment.
Dans ce cas, le PV doit être informé de ce fait avant l'élection du secrétaire.

Si l'une ou (et) l'autre sont présentes, l'une des deux sera secrétaire, l'autre scrutateur et ma compagne garde le mandat du lot n° 1.

Heu... oui mais quelle était la question ?

Mon avis est qu'il faut être 2 pour tenir une assemblée mais je n'ai pas connaissance d'AG annulée parce qu'un seul présent... donc théoriquement un copropriétaire avec un mandat peut tenir l'AG, s'auto-désigner, signer en tant que présidente et en tant que syndic de manière très schizophrène !!!

C'est mieux d'être deux et de donner le pouvoir à un tiers...

Cordialement,
André

Merci Rambouillet de ce résumé;

Donc confirmation "la désignation du syndic doit se faire en dernier" et "donc l'AG s'arrête mais tout ce qui a été voté avant (désignation du syndic compris) est valable".

Je n' est pas dis autre chose.