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Sujet: Saisie d'un remboursement au copropriétaire

Bonjour,

Lors de l'AG 2017 nous avions fixé notre budget pour 2018 à 400 €, plus des travaux pour 21000 €

Suite à une assignation d'une copro nous avons dû lors de l'AG 2018 voter  le provisionnement des frais d'avocat (convention de 2400 €) et une rallonge de 400 € pour les travaux (devis réactualisé), et prévu 300 € pour le budget 2019.

La procédure terminée en notre faveur, l'avocat ne nous a facturé que la moitié de la convention soit 1200 € (que je lui avait provisionné en début d'année) et nous a obtenu 1200 € au titre de l'article 700 (donc opération blanche).

En fin d'année nous avons donc "en trop" les 2400 € provisionné pour l'avocat, 49 € sur les travaux et un peu + de 300 € sur le budget général (on a dépensé qu'un peu d'affranchissement et frais de tenu de compte).

Compte tenu de tout ça, je n'ai pas fait les appels de fond de janvier et avril 2019 car ce budget 2019 est déjà comblé par le reste de 2018, ce que je pense faire voter lors de l'AG 2019 avec aussi le remboursement du trop perçu ci-dessus. Ou tout rembourser en révisant le budget à 0 €, fermer le compte chèque ...

Bon, je pense que je ne dois pas être dans les clous mais + proche du bon sens ...

Me suffira-t-il ensuite de saisir 2 lignes par copro à savoir débit de son 450 et crédit du 514 ?
L'édition du compte reflétera-t-elle ce versement ?

Avec mes remerciements
phil

2 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: Saisie d'un remboursement au copropriétaire

Vous auriez du rester sur le sujet initial.

Il ne faut pas confondre "budget des dépenses" et le réalisé : les dépenses effectives.

Le budget sert de base pour les appels provisionnels de charges courantes ou travaux.

En fin d' exercice on détermine le résultat, excédent ou insuffisance, entre les provisions et les charges réelles. L' excédent est restitué aux copropriétaires, l' insuffisance est réclamée aux copropriétaire.

Le budget de l' exercice 2019 ne doit pas être modifié, il doit rester à 300 € sauf si vous prévoyez de dépenser plus ou moins.

Vous devez faire les appels de provisions du 1er janvier et 1er avril 2019 et suivants sur la base du budget de 300 €

Vous devez également faire les appels de provisions sur travaux sur la base 21.400 € aux dates prévues dans la décision d' A.G.

.............."Bon, je pense que je ne dois pas être dans les clous mais + proche du bon sens ..."

Ce n' est pas une question de bon sens, mais d' exigibilité, celui qui a droit ou celui qui doit à une date donnée, par exemple qui doit payer les travaux.

3 Réponse par philro

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Re: Saisie d'un remboursement au copropriétaire

Merci JB22,

D'accord pour les appels de fonds 2019 mais ils ne seront pas réglés car les soldes sont >0 fin 2018; à moins que ces soldes 2018 soient pris en compte dans ces appels de fonds qui donc n’appelleront rien ?

(pour les travaux c'était en 2018, ils sont fait et réglés; reste 49 €)

Dans notre prochaine AG 2019 (approbation de 2018) pourront-nous voter le seul remboursement des provisions d'avocat de 2018 prises pour rien et conserver le reste pour le budget en déclarant le versement du reliquat (qui est déjà en compte) de suite au lieu des 1 juillet et 1er octobre prévus?

4 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: Saisie d'un remboursement au copropriétaire

Vous devez envoyer les "avis d' appel" de fonds aux dates prévues, il y a une partie à remplir concernant le relevé des opérations en cours, si le solde est créditeur il n' y a rien à verser.

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Re: Saisie d'un remboursement au copropriétaire

car les soldes sont >0 fin 2018;

vous ne pouvez pas dire cela : le solde de 2018 n'a aucune valeur tant que les comptes ne sont pas approuvés par une AG.

6 Réponse par philro

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Re: Saisie d'un remboursement au copropriétaire

Ok, je comprends un peu.
Je vais donc faire les 2 premiers appels de fonds de janvier et avril que j'aurais dû faire.

Mais Valcompta va-t-il bien inclure les soldes de 2018, car si d'après ces appels ils doivent payer (2 fois car 2 appels) le 1/4 du budget, même si ce n'est pas énorme (2 X 75€ X tantièmes), ils vont quand même me rire au nez ! ?

7 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: Saisie d'un remboursement au copropriétaire

On vous a dit que tant que les comptes de 2018 ne sont pas approuvés en A.G. en 2019, vous ne devez pas tenir d' un solde.

Ce sont les copropriétaires à la date d' exigibilité des appels qui sont débiteurs.
Vous pourriez avoir des copropriétaires vendeurs avant l' approbation des comptes il faut donc faire les choses régulièrement.

Compte tenu du faible montant de votre budget vous pourriez voter en A.G. 2019 de ne faire qu' un seul appel par exercice, au 1er janvier de chaque année.