Sujet: Produit article 700

Bonjour à tous,

Pardon pour ma nullité, j'étais, je suis et crains de rester rébarbatif à la compta !

Suite à une procédure engagée par une copropriétaire, le syndicat a obenu 1200 € au titre de l'article 700 que notre avocat m'a envoyé.

J'ai donc créé un compte 718100 PRODUITS EXCEPTIONNELS / ARTICLE 700 pour les y  mettre (avec aussi débit au 514), mais ça ne doit pas être bon car je retrouve ce versement dans l'annexe 4 en provision sur les travaux (671100, 702100...)

Où caser ce produit ?

Avec mes remerciements
Phil

Re: Produit article 700

Bonjour,

Perso, j'aurai mis ce produit au 714 et non au 718

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Re: Produit article 700

Bonjour,
Vous devez passer les écritures suivantes :

Journal des opérations diverses:
Débit.....461xxx Débiteur divers............1.200.
Crédit....7140xx Produits divers..................................1.200.

Journal de banque :
Débit.....512xxx Banque.......................1.200.
Crédit....461xxx Débiteur divers..................................1.200

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Re: Produit article 700

Merci pour vos réponses.

J'ai donc créé un compte 714001 PRODUITS DIVERS / ARTICLE 700 et mis les 1200 € et Je n'ai plus cette ligne dans les travaux de l'annexe 4.

Mais, JB22, si je n'abuse pas trop, pourquoi ces 4 écritures, c'est à dire pourquoi transiter par un 461xxx; à quoi ça sert ?
phil

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Re: Produit article 700

.............."pourquoi ces 4 écritures, c'est à dire pourquoi transiter par un 461xxx; à quoi ça sert ?"

Vous enregistrez une facture à sa réception, indépendamment de son paiement qui interviendra plus tard

De même pour un produit vous enregistrez votre créance dés sa notification, l' encaissement pouvant intervenir plus tard.

C' est ce que l' on appelle tenir une "comptabilité d' engagements".

Cà sert aussi à en trouver trace dans les comptes Débiteurs ou créditeurs divers ou fournisseurs.

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Re: Produit article 700

Ok, merci JB22, je comprends ... "un peu" ... il va me falloir du temps pour assimiler wink ...

Re: Produit article 700

JB dans cet exemple, il n'y a pas de facture de l'article 700 et en général le tribunal ne paie pas le syndicat mais l'avocat qui le réceptionne sur le compte général prévu pour cela au nom de l'étude Et ensuite il refait un chèque (en général).
C'est un peu comme les notaires, ils servent d'intermédiaires....

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Re: Produit article 700

rambouillet a écrit:

JB dans cet exemple, il n'y a pas de facture de l'article 700 et en général le tribunal ne paie pas le syndicat mais l'avocat qui le réceptionne sur le compte général prévu pour cela au nom de l'étude Et ensuite il refait un chèque (en général).
C'est un peu comme les notaires, ils servent d'intermédiaires....

Oui c'est mon avocat qui m'a envoyé un chèque tiré sur une caisse d'avocats (CARDA)

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Re: Produit article 700

"il n'y a pas de facture de l'article 700 "

Je n' ai jamais parlé de facture à l' article 700, Il y a une personne condamnée à payer une somme au syndicat, elle n' est pas condamnée en tant que copropriétaire, c' est pourquoi je ne débite pas son  compte 450xxx mais une compte de tiers 461.
Je ne débite pas on plus l' avocat qui ne doit rien, il ne fait qu' encaisser pour le compte du syndicat.

I8l faut utiliser un langage que philro puisse comprendre

philro doit assimiler  les notions de débit et crédit, de débiteurs et créditeurs et les dates d' enregistrement et d' exigibilté.

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Re: Produit article 700

Merci pour les précisions.

Effectivement cette comptabilité d'engagement, ce transit au 461 ... me font mal au ventre ...

Déjà rien que de réfléchir sur mon extrait de compte ccp (qui est "normal") et que je dois reporter les crédits aux débits et les débits au crédit, c'est comme si on me disait qu'un chien devient un chat et un chat devient un chien !
J'ai mon neurone qui surchauffe !

Encore pardon pour mes incongruités comptables et merci pour votre patience et votre disponibilité

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Re: Produit article 700

"que je dois reporter les crédits aux débits et les débits au crédit"

C' est le principe même de la comptabilité dite en partie double, à un débit correspond un crédit de même montant.

Si vous avez de l' argent sur votre compte CCP, cet argent apparait au crédit de votre compte à la  banque, mais au débit de la banque dans votre comptabilité, le chat reste un chat et le chien un chien

Il y a égalité entre les débits et les crédits.
Les totaux du journal général doivent être égaux ainsi que ceux du Grand Livre général qui doivent être les mêmes.

Le journal enregistre les écritures dans l' ordre chronologique, le Grand-Livre se sont ces mêmes écritures triées par "comptes"

"J'ai mon neurone qui surchauffe !"

Si vous n' en avez qu' un ménagez- le !

Cordialement,
JB22

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Re: Produit article 700

Bonsoir,

J'interviens tardivement mais je dois apporter quelques précisions !

Dans Val Compta, pour l'annexe 2 et pour distinguer charges courantes et exceptionnelles, j'utilise le 4ème caractère du compte.
7141 - Produits divers sur gestion courante
7142 - Produits divers sur travaux ou opérations exceptionnelles
et
7182 - Produits exceptionnels

Dans ce cas je recommanderais plutôt 7182 que 714 mais surtout pas 714000 qui ne sera pas correctement repris dans l'annexe 2 !

Ce n'étais pas non plus une bonne idée d'utiliser le code "100" pour des travaux car certains comptes, sans rapport, se terminent par "100" et vont donc interférer ; vous allez sans doute avoir des surprises dans cette annexe 4 et il vaut mieux changer ce code...

Désolé, pour le coup vous tombez sur la petite cuisine maison qui complique encore les choses !!!

Pour les débits / crédits de la banque, imaginez juste que les fonds vont de gauche à droite comme l'écriture, l'argent arrive de la gauche, au débit, et repart sur la droite, au crédit !

Cordialement,
André

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Re: Produit article 700

Andre a écrit:

.../... pour l'annexe 2 j'utilise le 4ème caractère du compte
7141 - Produits divers sur gestion courante
7142 - Produits divers sur travaux ou opérations exceptionnelles
et 7182 - Produits exceptionnels  ...

J'ai créé comme dit plus haut un 714001 qui n'apparait effectivement pas dans l'annexe 2;
est-ce vraiment important et dois-je encore changer en créant par exemple un 714101 ou 714201 ?

Andre a écrit:

.../... Ce n'étais pas non plus une bonne idée d'utiliser le code "100" pour des travaux car certains comptes, sans rapport, se terminent par "100" et vont donc interférer ; vous allez sans doute avoir des surprises dans cette annexe 4 et il vaut mieux changer ce code...

C'est ce qui c'est passé d'ou l'objet de ce poste.
en changeant mon 718100 par le 714001 ce souci était résolu

Actuellement dans les documents de préparation de l'AG, ce produit n'apparait que dans le Relevé Général des Dépenses 2018.

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Re: Produit article 700

Bonjour,

Pour moi le caractère exceptionnel justifie que cette somme figure dans le tableau du bas et donc sur un compte 7142 ou 7182.
Ces comptes existent, il n'est pas nécessaire d'en créer d'autres, c'est le 714100 qui pose problème à cause du code travaux "100"...

Cordialement,
André

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Re: Produit article 700

............."Désolé, pour le coup vous tombez sur la petite cuisine maison ( options de Valcompta )
..............qui complique encore les choses !!!"
.............."c'est le 714100 qui pose problème à cause du code travaux "100"..."

Nous ne sommes plus dans les règles comptables mais dans les options prises dans Valcompta pour séparer les opérations courantes des opérations pour travaux et autres charges exceptionnelles.

Ce qui est important est que si une charges et classée dans les charges courantes son remboursement éventuel soit classé également dans les produits courants.

De même, si charges exceptionnelles, remboursement en produits exceptionnels.

De mon point de vue je considère comme des charges courantes les opérations prévues au budget général, et comme des charges exceptionnelles les opérations d' une certaine importance non prévues au budget.

Il n' y a plus qu' un cheveu sur la tête de philro ...

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Re: Produit article 700

Chauve qui peut !!

Andre a écrit:

Pour moi le caractère exceptionnel justifie que cette somme figure dans le tableau du bas et donc sur un compte 7142 ou 7182.

En fait les frais d'avocat prévus par sa convention ont été rajoutés au budget lors de l'AG 2018.
C'est pourquoi en définitive j'ai mis ce produit de l'article 700 au 7141, tableau du haut, car ça ne concerne pas les travaux mais l'assignation en annulation de l'AG 2017; ça ressort bien sur l'annexe 2.

C'est un produit autre que les appels de provisions pour charges courantes qui pour moi est affecté à la charge des frais d'avocat.
A ce propos j'ai une question subsidiaire sur l'annexe 3 :
Dans le JO du 18/03/2005 texte 7 reproduisant les 5 annexes, dans l'annexe 3 il est détaillé pour chaque nature de charge : Charges, Produits Affecés (autre que les appels de provisions pour charges courantes), et le Net.
En bas de page on trouve en plus du total des charges nettes, les Provisions copropriétaires puis le solde (exédent ou insuffisances s/opérations affecté aux copropriétaires)

Ces différences avec l'annexe 3 de Valcompta ne sont-elles pas "génantes" ?

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Re: Produit article 700

JB22 a écrit:

Nous ne sommes plus dans les règles comptables mais dans les options prises dans Valcompta pour séparer les opérations courantes des opérations pour travaux et autres charges exceptionnelles.

Pour faire un peu de développement informatique je sais qu'on est toujours obligé de faire des choix de prendre des options ...
Dans ma nullissime nullité, avant d'adopter Valcompta j'ai (essayé de) testé(er) d'autre logiciels; et la phrase "Il y a moins bien mais c'est + cher!!!" est amplement vérifiée.
De plus je sens dans ce soft une âme qui y bosse. Merci André !

Bien que matheux je suis un peu moins mal à l'aise en droit qu'en compta et sauf erreur de lecture de ma part, si le législateur a écrit "714 Produits divers (dont intérêts légaux dus par les copropriétaires) - 718 Produits exceptionnels", je n'ai trouvé nul part dans la Loi la définition de ce qui ferait l'exceptionnalité. Donc (à part le mazout ou le charbon comme Produits divers, pour le reste et) pour moi la question reste posée et dans l'attente d'une réponse de nos exceptionnels députés, je concevrais de mettre un gain au loto dans le 714.

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Re: Produit article 700

Bonjour,

Merci ;-) C'est très gentil de votre part !!! J'en profite pour encourager tous les clients satisfaits à laisser un avis sur Google !!!
Ces histoires de charges courantes ou exceptionnelles ne sont pas très importantes, dans Val Compta je fais une régularisation globale, toutes dépenses et toutes provisions (charges courantes + travaux) confondues.

J'espère que les députés ne viendront pas trop tripatouiller les choses, non pas qu'il n'y ait pas des améliorations à apporter mais en général ça ne va pas dans le bon sens !!! Le fonds travaux par exemple me semble apporter plus de problèmes en mélangeant des avances et réserves non remboursables aux autres qui le sont...

Pour les différences ou problèmes de l'annexe 3 je vous invite à détailler, ici ou par mail, mais j'aspire et j'espère bien sûr à proposer une annexe 3 tout à fait conforme aux textes et aux préconisations !

Cordialement,
André

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Re: Produit article 700

Bonjour André,

Ce qui manquerait dans l'annexe 3 de Valcompta sont les 2 dernières lignes :
"Provisions copropriétaires"
"solde (exédent ou insuffisances s/opérations affecté aux copropriétaires"

Ceci ne me dérange pas d'autant qu'on a ces chiffres aussi dans l'annexe 2.

Mais ce qui me chatouille les narines est le côté injonctif de l'article 8 du Décret n°2005-240 qui dit :
".../... établis sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus à titre obligatoire aux annexes n°s 1, 2, 3, 4 et 5 .../...".
Dans la série "tous les coups sont permis" un avocat pourrait peut-être s'en servir dans une procédure ...

On trouve la publication de ce décret avec la reproduction des 5 annexes au JO du 18/03/2005 texte 7  ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d … 0000258200

Cordialement
Phil

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Re: Produit article 700

Dans la démo ces deux lignes existent bien dans l' annexe 3.

Il se peut que dans votre application vous ayez un défaut de paramétrage ou d' impression.

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Re: Produit article 700

Bonsoir,

En fait, pour être précis, c'est la génération de l'annexe 3 depuis l'écran et le traitement de clôture automatique ; je propose en effet de générer d'un coup toutes les annexes et documents obligatoires (projet de répartition, liste des copropriétaires débiteurs & créditeurs, relevé général des dépenses) mais avec des options simplifiées. En particulier ; pas de provisions ou de soldes dans l'annexe 3, RGD sans charges récupérables ou TVA, etc...

Donc oui, on pourrait pinailler cette version de l'annexe 3 mais dans la mesure ou les soldes et provisions apparaissent systématiquement dans l'annexe 2 le risque juridique me semble bien faible. Quoiqu'il en soit, pour les puristes, vous pouvez éditer l'annexe 3 depuis l'écran Editions - Annexes avec toutes les options et les blocs souhaités ; attention dans ce cas à renseigner les appels de N+1 et N+2 !!!

Cordialement,
André