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Sujet: Qui sont les clients de Val Compta ? Syndics ou SDC ?

Bonjour,

Je viens collecter quelques avis de mes utilisateurs et clients car la répression des fraudes ("Direction Départementale de la Protection des Populations") me cherche des histoires et prétend me dire qui sont mes clients et comment établir mes factures !!!

http://www.valcompta.net/UI/ddppy.gif

En fait ça change beaucoup de chose par rapport au code de la consommation, à des obligations d'information, d'avoir un médiateur... alors vos retours sont les bienvenus ! En particulier si vous voulez informer mes contrôleurs que c'est bien en tant que mandataire que vous avez acheté et que vous utilisez Val Compta... par avance, MERCI !!!

Cordialement,
André

2 Réponse par David357 (modifié par David357 21/06/2019 19:28:42)

  • De: BISCHWILLER
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Re: Qui sont les clients de Val Compta ? Syndics ou SDC ?

Bonjour André,

Pour notre Résidence le cas est un peu particulier.... l'ancien Syndic Bénévole faisait tout sous Excel avec un ami comptable, j'vous raconte pas l'usine à gaz LoL. Lorsqu'il a annoncé son déménagement, il m'a demandé si je voulais bien reprendre la fonction, étant comptable de métier. J'ai accepté sous la condition de faire l'acquisition d'un logiciel pour Syndic, hors de question pour moi de perdre du temps à corriger les formules et de plus il faisait ça au petit bonheur la chance.

Sans me consulter, il a donc fait au nom de la copropriété l'acquisition d'un logiciel (300 €) qui après de longs mois à tenter de le paramétrer correctement s'est avérer être encore pire qu'Excel que je maîtrise parfaitement. Donc à ma prise de fonction, j'ai continuer quelques temps sous Excel en recherchant un logiciel digne de ce nom... Après avoir tester plusieurs versions d'évaluation de logiciels, ValCompta a été pour moi une évidence, très complet, clair et pas besoin d'avoir fait une école d’ingénieur pour son utilisation.

Etant tout nouveau à ce poste, je me voyais mal moins d'un an après ma nomination, imposer un nouvel achat à la copropriété, j'ai donc pris l'initiative d'acheter ValCompta à ma charge, chose que je ne regrette absolument pas depuis et les copropriétaires non plus, car ils ont maintenant des états, appels, ordres du jour d'AG, etc... digne d'un Syndic Professionnel et conforme à la réglementation (ce qui n'était pas du tout le cas avec la version Excel).

Dans ce cas de figure et ne sachant pas à l'époque que c'était au Syndicat d'en faire l'acquisition pour le Syndic, je ne peux malheureusement pas vous aider à informer vos contrôleurs que l’acquisition de ValCompta a été faite en tant que mandataire du Syndicats des copropriétaires.

Navré de ne pouvoir vous aider dans vos démarches avec la répression des fraudes.
David

3 Réponse par Didlan

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Re: Qui sont les clients de Val Compta ? Syndics ou SDC ?

Bonjour André, Bonjour à tous,
En reprenant la demande jointe du fisc, il m'apparaît, et du moins, ce que j'aurais tendance à répondre, qu'un syndic non professionnel n'est pas une fonction d'entreprise, mais bel et bien un acte bénévole et n'est, à ce titre, que seulement mandataire et le représentant d'une personne morale qu'est le syndicat.
Je pense qu'il y a une mauvaise interprétation de ce contrôleur et une incompréhension de sa part de la fonction de syndic bénévole.
Le syndic non professionnel agit pour et au nom du syndicat et ne peut être assimilé à un syndic professionnel.
De plus, le syndic n'achète pas et ne vend pas. C'est à titre particulier qu'il tient cette fonction et n'est pas assujetti à TVA. Il achète au nom du syndicat des copropriétaires, avec un compte en banque au nom du syndicat des copropriétaires.
C'est vouloir nuire à la fonction de syndic bénévole ou de refuser sa reconnaissance. Un syndic bénévole ne fait qu'exécuter les résolutions décidées en Assemblée générale au nom du syndicat des copropriétaires et il est contrôlé par le conseil syndical.
Les syndics bénévoles n'agissent pas pour leur propre compte, mais bel et bien au nom du syndicat des copropriétaires.
Qu'un syndic bénévole achète personnellement le logiciel, cela le regarde et n'est pas dans la comptabilité de la copropriété. Par contre, les factures de suivis et de mises à jour ne peuvent être facturées qu'au syndicat des copropriétaires. Les syndics bénévoles n'ont pas à accepter une facturation à leur nom propre, mais à la personne morale qu'est le syndicat.
Pour vous, vous devriez demander à chaque achat si celui-ci est à titre personnel ou au nom du syndicat. Les mises à jour nécessaires sont obligatoirement au nom du syndicat.
Personnellement, j'ai acheté le logiciel à titre personnel, mais les mises à jour décidées lors de la prochaine AG devront être au nom du syndicat. Je pense qu'il faudra adjoindre à la commande la résolution n° X de l'Assemblée générale du "la date" et nom de la copropriété.
Je pense que ce vous reproche ce contrôleur est dans le cas d'un achat personnel qui doit effectivement être mis au nom de l'acheteur et non au nom du syndicat.
Si l'achat fait suite à une résolution d'AG, ce ne peut être facturé qu'au syndicat.

Didlan

4 Réponse par Lauracab

  • Date d'enregistrement: 29/04/2019
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Re: Qui sont les clients de Val Compta ? Syndics ou SDC ?

Bonjour,
en tant que syndic non professionnelle, j'ai acheté le logiciel au nom du syndicat des copropriétaire après accord de l'assemblée générale (idem pour souscription contrat de maintenance)
Laura