Clef du fonds travaux

Bonjour,

Je vous confirme l'illégalité de la décision prise......;o).....

Sinon, vous créez une clé spéciale avec les tantièmes votées par votre AG.... et vous faites vos appels avec cette clé spéciale, comme vous le feriez pour un ascenseur, un escalier, un batiment...

De Rambouillet:
"Sinon, vous créez une clé spéciale avec les tantièmes votées par votre AG.... et vous faites vos appels avec cette clé spéciale, comme vous le feriez pour un ascenseur, un escalier, un bâtiment..."

Selon l' article 10 de la loi les copropriétaires "sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l 'entretien et à l' administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leur lots, .."
En conséquence la cotisation au fonds travaux est une charge qui doit donc être appelée en charges générales
D' autre part cette cotisation peut être utilisée pour des travaux quelque soit la clé de répartition et la clé utilisée pour les appels.

Le fonds travaux étant attaché au lot et non remboursable, un lot ne peut utiliser que le fonds qui lui est attaché.

Merci André pour votre réponse.

Je suis d'accord, ma demande n'est pas de modifier manuellement la clef générale.

Je souhaiterais une évolution permettant que la clef utilisée par le traitement qui génère les appels utilise une clef paramétrable au lieu de la clef générale pour affecter le fonds travaux.

ça m'éviterait de rectifier les appels générés manuellement n fois pour les 60 années qu'il me reste à gérer si je tiens jusque là, avec le risque d'oublier une fois sur 2 (dans mon cas ce n'est plus un risque, mais une certitude )

Même un paramètre dans le fichier ini permettant de pointer une autre clef m'irait bien, pas la peine d'une interface graphique super léchée

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JB22, merci de tenter d'éclairer ma lanterne. J'avoue que votre pivot "en conséquence" ne me parait pas aussi automatique que cela, en tout cas pas assez pour que mon syndicat trouve que ce soit la seule option possible.

Et pour la petite histoire, la vraie raison de cette décision, c'est que c'est une copropriété de deux bâtiments séparés qui ne partagent qu'un microscopique bout de bitume, la parcelle cadastrée, et une clause notariée d'interdiction d'élever un des deux bâtiments au profit de l'autre.
Et dont un des deux bâtiments n'est autre qu'un seul énorme lot privatif (une maison individuelle et son jardin).

Donc les 95% du budget sont appelés sur une clef spécifique à l'immeuble.

Demander à la maison 5% du budget total lui créée un fonds travaux qui grossit plus vite que celui de n'importe quel lot, et ne sera probablement jamais utilisé puisque les travaux porteront toujours sur l'immeuble.

Romain

Romain,
Votre cas est très particulier, vous avez deux bâtiments dont l' un appartient à un seul copropriétaire, il n' y a donc pas de parties communes. Si des travaux sont faits sur ce bâtiment ils le seront à la seule charge du copropriétaire, et comme vous le dite il n' y aura pas d' utilisation du fonds travaux.
Dans ce cas on peut envisager que le syndicat rembourse le fonds travaux sur justification, par décision en AG