Sujet: Nouveautés de l'extranet
Bonjour,
A partir du 1er juillet 2020, il y a une liste de documents et d'informations obligatoires pour l'extranet des copropriétés.
Depuis sa conception, l'extranet de Val Compta permet d'aller bien au delà si le syndic souhaite alimenter et ouvrir l'accès aux comptes, en particulier le grand livre pour les membres du conseil syndical ou les factures numérisées pour le contrôle des comptes.
Si l'accès est protégé par un système d'identifiant et de mot de passe, certains navigateurs ou personnes s'inquiètent du fait que les données ne soient pas cryptées et de l'absence de certificat SSL, ça sera sans doute la prochaine évolution et étape.
Pour revenir aux documents, voici la liste :
Pour tous les copropriétaires
- Le règlement de copropriété, l’état descriptif de division et les actes publiés qui y apportent des modifications
- La dernière fiche synthétique réalisée par le syndic
- Le carnet d’entretien de l’immeuble
- Les diagnostics techniques des parties communes de l’immeuble en cours de validité
- Les contrats d’assurance de l’immeuble conclus par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires en cours de validité
- L’ensemble des contrats et marchés en cours conclus par le syndic, excepté les contrats de travail des salariés du syndicat
- Les contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs en cours de validité
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales et les devis de travaux qui y ont été acceptés
- Le contrat de syndic en cours
Pour le copropriétaire individuel :
- Son compte individuel arrêté après approbation des comptes par l’assemblée générale
- Le montant des charges prévu dans le budget prévisionnel et celui des charges hors budget prévisionnel, des deux derniers exercices clôturés et payés par le copropriétaire
- Le montant de la part du fonds travaux rattachée à son lot, arrêté après approbation des comptes par l’AG
- Les avis d’appels de fonds qui lui ont été envoyés durant les trois dernières années
Pour les membres du conseil syndical :
- Les balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires (par compte et par clé)
- Le relevé des charges et produits de l’exercice échu
- Les relevés périodiques des comptes bancaires séparés
- Les assignations en justice relatives aux procédures judiciaires en cours et les décisions de justice dont les délais de recours n’ont pas expiré
- La liste de tous les copropriétaires
- La carte professionnelle du syndic ainsi que son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie financière
Pour approfondir :
https://www.coproconseils.fr/que-doit-c … propriete/
https://www.fnaim.fr/4120-extranet-synd … toires.htm
Cordialement,
André
