1 Sujet par JD

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Sujet: Intégration des vote par correspondance dans ODJ

Bonjour André,
Le décret lié aux modalités du vote par correspondance vient d'être publié au journal officiel.
Il est applicable dès à présent.
Je suppose que celui-ci devra être intégré dans l'ordre du jour et la feuille de présence devra évoluée.
Je suis en préparation de ma prochaine AG qui devrait se dérouler fin septembre.
Cela pourra modifier sensiblement le déroulement des futures AG en améliorant le nombre de votants, en diminuant le nombre de mandats voir les échanges en séance.
SVP avez-vous prévu d'intégrer prochainement cette évolution dans Val Compta AG ?

Lors du passage des résolutions en AG, est-ce selon vous le syndic qui informera au fur et à mesure le président de séance des votes par correspondance après que les participants présents s'expriment ? avant ?   

Cordialement,
JD

2 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Intégration des vote par correspondance dans ODJ

Bonjour,

Je mets en général un point d'honneur à suivre l'évolution réglementaire afin de proposer un produit à jour en particulier aux clients avec un contrat de maintenance, je pense que ce message répond à vos questions :
http://www.valcompta.net/forum/post5472.html#p5472

Sur les modalités pratiques je recommande l'usage du lecteur de code-barre afin d'enregistrer à l'avance les votes mais attention, dans ma compréhension du nouveau système, les personnes qui votent par correspondance sont associées aux personnes présentes de manière dématérialisée même je trouve que les textes actuels restent un peu flous sur ces deux notions...

Cordialement,
André