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Sujet: Présidence d'une AG dans une petite Copro ?

Bonjour,
j'aurai besoin d'une précision concernant la Présidence d'une AG et sur ce texte de loi : .
"Le syndic bénévole ne peut pas être président de l’assemblée générale, en raison de l’interdiction stipulée par l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965.
En revanche, il est de droit le secrétaire de séance, à moins que l’Assemblée Générale ne désigne quelqu’un d’autre. En tant que secrétaire, il tient la feuille de présence et rédige le PV."

Si je m'en réfère à ce texte, le syndic bénévole ne peut assurer les fonctions de Président ... Mais est ce valable aussi pour les petites copros ? Nous sommes 5 copropriétaires en Syndicat coopératif dont je suis le syndic bénévole. Il reste donc 4 copros susceptibles d'assurer cette fonction, mais que faire si personne ne veut ou ne peut assurer cette charge ???? 
y a t'il possibilité de déroger à cette recommandation sans risque d'invalidation de l'AG ?

Merci pour vos réponses et conseils .

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Re: Présidence d'une AG dans une petite Copro ?

Bonjour,

A l'heure actuelle, il n'est pas prévu de dérogation..

3 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Présidence d'une AG dans une petite Copro ?

Bonjour,

Si personne ne veut être président tant pis, vous tenez l'AG malgré tout et je vois mal un des copropriétaires contester ensuite pour un motif dont il est en partie responsable !!! Il faut parfois avoir une attitude pragmatique, avancer malgré les risques, et ignorer ou contourner certaines dispositions aberrantes sinon... on ne fait plus rien ;-)

Cordialement,
André

4 Réponse par DMA

  • DMA
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Re: Présidence d'une AG dans une petite Copro ?

Bonjour,

La désignation du Président de séance est l'objet de la première résolution de l'AG donnant lieu à un vote. En complément de l'avis d'André que je partage, et pour vous mettre à l'abri de contestations, je vous suggère alors de modifier cette résolution en séance pour y introduire une phrase du type "Aucun copropriétaire présent ne souhaitant être président de séance, le syndic est désigné Président de séance en dérogation à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965" et bien sûr de mettre au vote cette résolution ainsi modifiée. Son texte et son vote apparaîtront ainsi dans le PV de l'AG.

Cordialement
DMA