Sujet: Décret du 2 juillet 2020 / Nouveau contrat de syndic

Bonjour,

Que cette année est compliquée pour la vie des copropriétés (et des éditeurs...), depuis l'interdiction des réunions avec le confinement et au delà, les textes, ordonnances, décrets ou arrêtés, se multiplient pour prolonger, déroger, modifier, parfois de manière très rapide et notamment au milieu de l'été (début juillet) des dispositions majeures (prolongation des mandats, AG dématérialisée, votes par correspondance pour ne citer que ça...).

Ces changements nombreux et rapides interrogent mon fonctionnement, la fréquence et l'organisation des mises à jour et la séparation entre la partie programme et les documents (modèle de contrat, d'état daté, etc.).
Actuellement les mises à jour 2020 ne sont toujours pas définitives même si j'ai intégré les évolutions les plus importantes (formulaire pour les votes par correspondance), le modèle de contrat de syndic n'avait pas encore été adapté !

Heureusement, l'ARC fait un gros travail, public en l'occurrence, et publie les changements récents au contrat de syndic :
https://arc-copro.fr/sites/default/file … 9liore.pdf

Objectif Valcompta : nouvelles versions 2020 en ligne ce soir avec des contrats à jour !!!

Cordialement,
André

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Re: Décret du 2 juillet 2020 / Nouveau contrat de syndic

Bonjour André,

1) Préenregistrement des votes par correspondance
Sauf erreur de ma part, il n'est pas possible de préenregistrer les votes par correspondance avant l'AG ; le seul "bouton" que j'ai vu est dans l'écran Ordre du jour/Résolutions à voter qui n'est accessible qu'après validation de l'émargement.
Ce bouton serait plus pratique sur l'écran Emargement : à réception d'un formulaire, émargement comme votant par correspondance et enregistrement du vote pour chaque résolution.

2) Amendement d'une résolution
Loi 65-557 - Article 17-1-A : "Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution."
Comment gérer ce cas dans le module AG, et donc dans le PV ? ("défaillant" n'est pas "abstention").
Je pourrais passer par une sortie avant vote de la résolution amendée et une entrée après vote mais ce n'est pas très "propre" et pas pratique. A coup sûr, cette manip sera sautée dans le feu du déroulement de l'AG et l'opération me semble se compliquer si les votes par correspondance ont été préenregistrés.

Merci d'avance pour votre avis

Cordialement,
DMA

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Re: Décret du 2 juillet 2020 / Nouveau contrat de syndic

Bonjour,

Sur le préenregistrement des votes j'en pense que c'est une excellente idée !!! J'ai copié le bouton dans l'écran de l'émargement, l'écran est prévu pour scanner les votes dans la version code barre mais il est finalement possible et assez aisé (mais ça sera amélioré par la suite) de pré-enregistrer les formulaires et les intentions de votes. Voici à quoi ça ressemble, bouton tout en bas et explications pour la saisie manuelle des intentions :

http://valcompta.net/forum_img/enregistremet_votes.gif

Attention ; c'est une solution rapide pour la mise à jour de ce jour mais

Pour la question de la gestion des défaillants lorsque la résolution est amendée c'est plus délicat... pour moi le défaillant est une notion relative à l'ensemble de l'AG et non pour chaque résolution... à suivre !!!

Cordialement,
André

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Re: Décret du 2 juillet 2020 / Nouveau contrat de syndic

Bonjour,

La mise à jour du contrat de syndic est également l'occasion de rappeler que la version 3 de Val Compta gère désormais un fichier de prestations et de tarification, on peut librement ajouter et créer des codes et des prestations mais ce qui est prévu au contrat se trouve déjà dans le fichier et ça donne des contrats plus complets avec la version 3 qu'avec la version 2 où il faut repasser et compléter toutes les zones pour mettre les tarifs...

Voici à titre d'illustration deux extraits des contrats de syndic produits :

En version 2 :

http://valcompta.net/forum_img/contrat_syndic_V2.gif

En version 3 :

http://valcompta.net/forum_img/contrat_syndic_V3.gif


Cordialement,
André

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Re: Décret du 2 juillet 2020 / Nouveau contrat de syndic

Bonjour,

Pour les anciennes versions et clients sans contrat de maintenance, vous pouvez malgré tout récupérer les modèles des contrats de syndic à jour depuis ces deux liens :

http://valcompta.net/forum_img/CONTRAT_TYPE_2020_V2.rtf
http://valcompta.net/forum_img/CONTRAT_TYPE_2020_V3.rtf

Cordialement,
André