• Date d'enregistrement: 07/12/2013
  • Messages: 717

Sujet: décret et arreté du 9/10/2020

Bonjour,

Un peu de travail pour André.....

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0042410218

concerne les pénalités aux syndics pro, mais également les budgets alloués au CS et la présentation de l'annexe 1, etc....

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0042410250

modification de la nomenclature comptable pour prendre en compte les budgets alloués au CS. A noter la disparition (barré ?) du compte 1032

2 Réponse par Andre

  • Andre
  • Andre
  • Administrator
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 30/07/2011
  • Messages: 2'567

Re: décret et arreté du 9/10/2020

Bonjour !!!

Merci rambouillet, votre veille est plus rapide et vigilante que la mienne !
Je continue à me désoler de l'administration et de ce pays de bureaucrates qui pond sans cesse des textes souvent absurdes et déconnectés ; ça vaut dire quoi une "provision pour travaux au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical" ???
C'est quoi ces intitulés à rallonge de baratin inutile ? C'est quoi ces confusions que l'on entretient entre des provisions au passif et dans les produits ? Même pour la date d'entrée en vigueur ça ne veut rien dire, la délégation existe depuis l'ordonnance du 30 octobre 2019 et est entrée en vigueur le 1er juin, depuis cette date on peut voter des délégations et passer en compta les opérations mais... seules les annexes en 2021 vont présenter ces nouveaux comptes (inutiles) ???

Bon, je vous laisse deviner l'humeur du matin !!!

Cordialement,
André

PS : pourquoi évoquez-vous la disparition du 1032 ???



Article 5

Les annexes 1 et 2 du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 susvisé sont complétées comme suit :
1° A l'annexe 1, dans la partie « I. - SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE » à la rubrique « Provisions et avances » est ajouté le compte 106 « Provisions pour travaux au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical » ;
2° A l'annexe 2 :
a) Dans la rubrique « CHARGES POUR OPERATIONS COURANTES » est ajouté le compte 65 « Montant alloué au conseil syndical pour l'exercice de sa délégation de pouvoirs (préciser la nature de chaque opération concernée) » ;
b) Dans la rubrique « CHARGES POUR TRAVAUX ET AUTRES OPERATIONS EXCEPTIONNELLES » est ajouté le compte 674 « Charges au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée » ;
c) Dans la rubrique « PRODUITS POUR TRAVAUX ET AUTRES OPERATIONS EXCEPTIONNELLES » est ajouté le compte 706 « Provisions au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical ».

3 Réponse par Andre

  • Andre
  • Andre
  • Administrator
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 30/07/2011
  • Messages: 2'567

Re: décret et arreté du 9/10/2020

Je reproduis ici ma réponse dans le forum Universimmo (http://universimmo.com/forum_universimm … mp;#262461)

Bonjour

Merci rambouillet !!!

Du travail pour les éditeurs mais j'ai un peu de mal à percevoir la pertinence et l'intérêt ; les délégations concernent des natures de dépenses diverses qui sont déjà comprises dans le budget provisionnel, c'est un non sens de sortir d'un budget ventilé par nature une partie plus ou moins importante qui regroupe et mélange donc des comptes (achats, entretien, services...) pour tout grouper sur le commanditaire (le CS)...

Par ailleurs, sur l'aspect très pratique et concret de la conception des états et des documents, j'ai fait le choix de garder l'annexe 2 sur une page pour privilégier la vue d'ensemble quitte à avoir des petits caractères mais j'ai l'impression que les bureaucrates qui sortent ces décrets n'ont jamais rempli ou préparé ou même regardé une annexe 2 et ses contraintes... Comment je fais moi ? J'utilise une police en corps 4 ou je tasse tout pour libérer 4 lignes ???

http://www.valcompta.net/forum_img/decret07102020.gif

Ils arrivent même à ajouter "(préciser la nature de chaque opération concernée)" alors que nous sommes ici dans un document de synthèse...

Soupir cordial,
André

4 Réponse par Andre

  • Andre
  • Andre
  • Administrator
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 30/07/2011
  • Messages: 2'567

Re: décret et arreté du 9/10/2020

J'ai trouvé le 1032, c'est dans un arrêté que je n'avais pas non plus remarqué (décidemment je dois revoir mes outils et méthode de veille juridique !) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0042410250

  • Date d'enregistrement: 07/12/2013
  • Messages: 717

Re: décret et arreté du 9/10/2020

pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.....

courage André...................................................