Ordonnance covid du 18 novembre 2020

Bonjour,

Une nouvelle ordonnance vient prolonger les mandats de syndic qui ne peuvent pas être renouvelés en ce moment...

Je vous livre telle quelle la publication de l'ANGC sur Linkedin :

Ordonnance covid du 18 novembre 2020.
Article 8. Prolongation des contrats de syndic qui expirent entre le 29 octobre et le 31 décembre. A noter, le délai de 15 jours pour convertir une AG présentiel déjà convoquée en AG VPC saute (pour les AG convoquées entre le 29 octobre et le 4 décembre). Dans ce cas, le courrier d'information fixe un nouveau délai de réception par le syndic des formulaires VPC, qui ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la réception de ce courrier. Ce qui permet, curieusement, la possibilité de voter alors que la date d’AG est passée.

L'ordonnance a proprement parler (le Titre II concerne la copropriété) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0042532749

Cordialement,
André