Modèle de convocation pour AG par correspondance

Bonjour,

J'aurais dû mettre dans l'installation ce modèle dès le mois de juillet avec la gestion des bulletins de votes par correspondance mais les demandes et l'utilisation augmentent et je vous propose donc ce modèle :
1. pour en discuter et mettre au moins la meilleure formulation possible, conforme à la loi et au bon sens...
2. afin que les clients sans contrat de maintenance puisse récupérer et utiliser cette version

http://www.valcompta.net/forum_img/mode … ro_vpc.rtf

Cordialement,
André

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Convocation à l’Assemblée Générale #TYPE_AG# de la copropriété #NOM_RESIDENCE#

#ADR_RESIDENCE#
#ADR2_RESIDENCE#
#CP_RESIDENCE# #VILLE_RESIDENCE#

Suite à l'ordonnance du 20 mai 2020 et jusqu'au 31 janvier 2021, le gouvernement a pris des mesures dérogatoires impactant le secteur de la copropriété. Notamment le pouvoir confié au syndic de décider seul de la tenue d'une assemblée générale uniquement par correspondance au moyen de votes exprimés par le biais d'un formulaire fixé par arrêté.

L'assemblée générale des copropriétaires est alors convoquée sans lieu de réunion déterminé, ni indiqué dans la convocation. Ainsi, nous avons l'honneur de vous prier de bien vouloir participer à #TYPE_AG# du syndicat des copropriétaires de l’immeuble #NOM_RESIDENCE# qui aura lieu le #DATE_AG# à #HEURE_AG# afin de délibérer sur l'ordre du jour figurant ci après.

Cette assemblée se tiendra de manière totalement dématérialisé et par le moyen des bulletins de vote par
correspondance. Il n'y a donc pas de lieu ni de pouvoirs de représentation…

Vous trouverez en pièces jointes le bulletin de vote à retourner par mail ou courrier postal au plus vite et
impérativement 3 jours avant la date de l'Assemblée Générale (avant le #DATE_VPC#).

Le cadre légal est défini par les récents textes :
- Ordonnance du 20 mai 2020.
- Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires et décret 2020-834 du 2 juillet 2020.

Présidence
"Lorsque les décisions sont prises au seul moyen du vote par correspondance, le président du conseil syndical, ou à défaut, l'un de ses membres, ou en leur absence, l'un des copropriétaires votant désigné par le syndic, assure les missions qui incombent au président de séance en application des dispositions du décret du 17 mars 1967 susvisé."

En l'absence d'un conseil syndical dans la copropriété, xxxxx accepte cette mission.

Rappel de l'article 42 :
Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être
introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la
notification du procès-verbal d'assemblée, sans ses annexes. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.

Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces jointes à la présente convocation.
Les copropriétaires peuvent, à titre individuel, consulter les pièces justificatives des charges ... ou bien sur rendez-vous à convenir avec le syndic (art. 18-1 de la loi du 10 juillet 1965).

Ordre du jour
#ORDRE_DU_JOUR_AVEC_MAJORITES#

Projet de résolution
#RESOLUTIONS#

Documents et pièces-jointes
#LISTE_DOCUMENTS#

Fait le #DATE_CONVOC# à #VILLE_RESIDENCE#,

                                        Signature(s)