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Sujet: Avances remboursables

Bonjour,  comment procéder pour faire un remboursement d’avances à un copropriétaire vendeur ? Je ne connaît pas la répartition par copropriétaires. donc elle se fera aux tantièmes.

2 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: Avances remboursables

Tout dépens de la nature de l' avance.
S' il s' agit de l' avance de trésorerie celle-ci est proportionnelle aux tantièmes généraux.
Par contre s' il s' agit d' une avance dite de solidarité, il faut connaitre les copropriétaires qui ont participés à cette avance.

3 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Avances remboursables

Bonjour,

Il n'y a rien à faire à l'occasion d'une mutation pour rembourser le vendeur si vous choisissez l'option 1 du questionnaire notaire :
"Solution 1 : L’acquéreur rembourse directement le vendeur"...

Dans le cas de la solution 2, "L’acquéreur verse entre les mains du syndic le montant desdites avances..." il faut passer une écriture de transfert entre les deux copropriétaires et les deux écritures de trésorerie au moment des règlements et encaissements effectifs :

Le transfert dans un journal OD consiste à passer la quote-part au crédit du vendeur et au débit de l'acheteur sous un intitulé comme "Mutation / transfert avance xxx" puis :
Remboursement du vendeur ; débit 450 vendeur et crédit 512
Récupération sur l'acheteur ; crédit 450 acheteur et débit 512

Cordialement,
André