Andre a écrit:Attention !
La répartition des charges entre les copropriétaires est réglée à deux niveaux et par deux textes différents :
• la loi établit le principe du mode de répartition,
• le règlement de copropriété en assure les modalités d’application.
Je pense que nous respectons ces 2 niveaux...
Résumé de l'actuel et ce que j'essai de mettre en place (nous avons une chaudière collective).
Actuellement (depuis que j'ai repris la fonction de syndic et je pense depuis la construction de la résidence selon les informations dont j'ai connaissance) :
L'eau nous est facturée par SUEZ d'après le compteur général de consommation en m3
• La répartition est faite par le Syndic en relevant les m3 des compteurs divisionnaires
• J'ai créé dans ValCompta un seul compteur pour la répartition de la facture selon les m3 totaux (EFS+ECS)
Le Gaz est géré intégralement par ENGIE fideloconso (vente de gaz répartie) :
• ENGIE relève les compteurs (général en kWh, chauffage en kWh, eau chaude en m3)
• Ils facturent directement à chaque résident la consommation de gaz (la copropriété n'intervient nul part dans le process)
• ENGIE mets fin à la vente de gaz répartie le 30/06/2022, nous allons donc passer au 01/07/2022 à une fourniture de gaz en contrat classique facturé à la compropriété et c'est nous qui allons faire toute la répartition.
Voici comment ENGIE calcul la consommation (selon bilan énergétique transmis par ENGIE du 02/09/2020 au 19/09/2021):
• Total des compteurs Chauffage : c'est déjà des kWh, donc rien de compliqué (ex. 48 665 kWh)
• Total des compteurs ECS : m3 x coefficient ECS de 55 (ex. 221 m3 x 55 = 12 155 kWh)
• Soit un Total comptabilisé : 48 665 + 12 155 = 60 820 kWh
• Consommation du compteur général de la période : 89 878 kWh
La différence de 29 058 kWh (89 878 - 60 820) c'est ce qu'ils appellent la consommation indivis (perte, mauvais rendement de notre ancienne chaudière, maintient du ballon d'eau et de la boucle chauffage à température, etc... en gros toutes consommation qui n'est pas comptabilisé par les compteurs divisionnaires)
• Ils en déduisent un CEG (Coefficient Energétique Global) : 89 878 / 60 820 = 1,4777705
Pour chaque résident ils facturent donc : (vérification faite avec ma propre conso de la période)
• Chauffage : 3 104 KWh
• ECS : 23 m3 x 55 = 1 265 kWh
• Total comptabilisé : 4 369 kWh
• Sur ma facture ma consommation est de : 4 369 x CEG de 1,4777705 = 6 456,38 kWh pour tenir compte de l'indivis
A compter du 01/07/2022 :
La société OCEA (sous-traitant de ENGIE pour la gestion des compteurs divisionnaires) va nous remplacer tous les compteurs (Chauffage, ECS et EFS) avec un contrat de location/maintenance et télérelève des consommations nous permettant de faire la répartion eau et gaz.
L'eau sera toujours facturée par SUEZ d'après le compteur général de consommation en m3
• La répartition sera faite par le Syndic selon les m3 des compteurs divisionnaires transmis par OCEA.
• Pour correspondre au télérelevé OCEA, je vais cette fois créer dans ValCompta 2 compteurs pour la répartition des m3 d'EFS et les m3 d'ECS.
Pour le gaz, c'est là que j'ai une peu de mal...
• OCEA va me fournir le relevé chauffage en kWh (ex. 48 665 kWh)
• OCEA va me fournir le relevé ECS en m3 (ex. 221 m3) là je présume que pour rester à l'identique de ce qui a été fait jusqu'à maintenant je vais utiliser le même coef.ECS de 55, soit 12 155 kWh
• Soit un Total comptabilisé : 48 665 + 12 155 = 60 820 kWh
• Le nouveau fournisseur de gaz va me facturer selon la consommation du compteur général : 89 878 kWh
Je comprends déjà que je n'aurai pas à calculer de CEG, car ValCompta va me répartir le montant de la facture de gaz selon les consommations comptabilisé, soit 60 820 kWh (l'écart indivis sera automatiquement inclus dans le réajustement du prix du kWh dans la gestion des compteurs ValCompta comme pour les petits écart que nous avons pour l'eau... j'ai testé et ça colle)
Mon soucis est comment gérer la consommation gaz dans les compteurs de ValCompta ?
• 1 seul compteur avec la conso chauffage + ECS le tout en kWh (index chauffage en kWh + (index ECS en m3 x coef. de 55))
• 2 compteurs, 1 pour le compteur chauffage en kWh et 1 pour la conso gaz ECS en kWh (m3 x 55)
Dans les 2 cas, il faudra que je tienne un suivi extra-comptable sous excel pour pouvoir justifier aux copropriétaires que :
• 1 seul compteur : les index correspondent bien au cumul des relevés compteurs chauffage + ECS x 55
• 2 compteurs : les index ECS correspondent bien au m3 converti en kWh par le coef. ECS de 55
Si vous avez tout lu jusqu'ici bravo, maitenant je suis ouvert à tous conseils et avis pour gérer au mieux cette transition dans les règles.
Un grand merci d'avance...
