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Sujet: Quel libéllé pour résosolution election du président de scéance

Bonjour,
je voudrais savoir si lorsqu'on élabore les libellés de résolution d'AG, en ce qui concerne les les élections du président de séance, des scrutateurs ou du secrétaire il faut libeller en laissant un blanc dans la convocation à l'emplacement du nom de l'élu ou bien peut on déjà remplir un nom et si la majorité n'est pas acquise on peut en modifier le nom.

Il me semble que c'est important car avec les votes par correspondance, si on ajout le nom de l'élu durant l'assemblée je ne suis pas sur que les votes par correspondance seront validés alors que les noms n’apparaissaient pas sur la convocation.

Quelle serait la procédure et le libellé idéal pour être règlementaire et non opposable ?

merci pour vos réponses
patrick

2 Réponse par Andre

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Re: Quel libéllé pour résosolution election du président de scéance

Bonjour,

La désignation du président de séance est votée à la majorité de l'article 24 et ça fait partie des (nombreuses) difficultés soulevées par les votes par correspondance et la jurisprudence ou les règles qui vont avec (comme le fait de basculer en défaillants les VPC quand la résolution est modifiée). Pour moi, il me semble logique de laisser à blanc le nom du candidat président et de le gérer à chaud pendant l'AG. On peut aussi imaginer deux candidats, l'absence de volontaire, un candidat prévu (président du CS) qui a un contretemps, etc...

Avec la majorité des présents / représentés exprimés la résolution doit malgré tout passer même sans VPC mais on peut appeler à cocher pour ou abstention sur les bulletins.

De manière générale, nous vivons dans un pays où la réglementation imagine tout prévoir et pèse de plus en plus lourd alors qu'il faudrait vraiment revenir aux grands principes et laisser le bon sens traiter les détails.

Cordialement,
André

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Re: Quel libéllé pour résosolution election du président de scéance

Bonjour,
Ce qui est embêtant comme vous le soulevez, c'est le VPC .... et en particulier qu'il faille envoyer en LRAR le PV à cause de cela.

Pour notre part et pour certains syndics pro, on peut considérer (jusqu'à preuve du contraire dit par un juge) que la séance ne commence que lorsque le bureau est constitué, donc après ces 2 ou 3 résolutions, et dans ce cas, les VPC se font sur des "blancs", mais comme la séance n'a pas débuté, les copros ayant voté par VPC ne sont pas défaillants .... Et nous attendons qu'un juge nous dise comment faire ....

4 Réponse par patrick

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Re: Quel libéllé pour résosolution election du président de scéance

merci pour vos réponses.
Par contre sur le logiciel d'Ag on peut être "pour , contre ou abstentionniste" mais je n'ai je n'ai jamais vu de case "défaillant".

Comment faire pour considérer un vote sur une résolution qui a été amendée comme défaillant ?

Est ce que l'on doit tout simplement annuler le vote en question ? Et d’ailleurs est ce qu'on a la possibilité de ne pas voter quoique ce soit sur une résolution sans être considéré comme abstentionniste ?

Dernière interrogation est ce qu'un vote défaillant fait baisser le nombre de tantièmes représentés et du coup abaisse le nombre de tantième a avoir pour obtenir la majorité ou cela n'agit en rien ?

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Re: Quel libéllé pour résosolution election du président de scéance

je laisse le soin à André de répondre sur la partie logiciel.

Sur le principe :
* celui qui ne met rien en face de la résolution du VPC est considéré comme "défaillant"
* pour un vote défaillant, doit-on comptabiliser ou non ?.... cela dépend de l'article de la majorité : pour l'article 24, il n'est pas exprimé, donc il ne rentre pas dans le total des exprimés, pour les autres articles il doit être conservé dans le total de "tous les copros".

6 Réponse par patrick

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Re: Quel libéllé pour résosolution election du président de scéance

rambouillet a écrit:

je laisse le soin à André de répondre sur la partie logiciel.

Sur le principe :
* celui qui ne met rien en face de la résolution du VPC est considéré comme "défaillant"
* pour un vote défaillant, doit-on comptabiliser ou non ?.... cela dépend de l'article de la majorité : pour l'article 24, il n'est pas exprimé, donc il ne rentre pas dans le total des exprimés, pour les autres articles il doit être conservé dans le total de "tous les copros".

Donc si je comprends bien si la résolution à été modifiée,
- à l'article 24 je ne mets pas de vote il est donc classé " non exprimé "
- sur les autres articles je n'ai pas d'autre choix que de le mettre en abstention puisque son vote ne peut etre retenu du fait de la modification de la résolution.
Est ce correct selon vous ?

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Re: Quel libéllé pour résosolution election du président de scéance

NON, si la résolution a été modifiée, du point de vue des textes, il est DEFAILLANT ......

8 Réponse par Andre

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Re: Quel libéllé pour résosolution election du président de scéance

Bonjour,

Voici ce que j'ai mis en place pour gérer ces résolutions modifiées ; il y a une case à cocher en haut de la fiche :

https://www.valcompta.net/forum_img/defaillants.gif

En cochant la case, le logiciel demande si on veut annuler les votes par correspondance (enregistrés avant ou pendant l'AG) ; ces votes repassent en gras, il sont traités comme des votes non enregistrés, distincts des abstentions, et dans l'écran du procès-verbal les copropriétaires sont également pris en compte dans la liste des défaillants avec la liste des résolutions pour lesquelles le vote n'a pas été renseigné...

Suite au dernier mail de Patrick ; je pourrais proposer un texte à insérer dans le détail des votes du PV pour signaler que la résolution a été amendée et que les VPC ont été neutralisés ; idée d'amélioration pour la version 2023 !

Cordialement,
André

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Re: Quel libéllé pour résosolution election du président de scéance

Pour moi, et en attendant une décision de justice très improbable , j'estime qu'il faut pratiquer ainsi :
* RESOLUTION PRESIDENT DE SEANCE  ( c'est nécessairement la 1ERE dans la liste)
   R1A : se porte candidat MR DURAND    :
         je vous conseille très fortement que TOUT CANDIDAT , que ce soit en PR de SEANCE ou au CONSEIL SYNDICAL , se porte candidat par avance , et que son nom figure nominativement dans les résolutions
   R1B : autres candidature déclarée en séance :.......  laisser en blanc

En conséquence :
les VPC  votent POUR/CONTRE/ABSTENTION sur le nom de MR DURAND
              pour la résolution en BLANC , il ne votent pas ,  pusiqu'il n'y a pas de nom

APRES le 1ER vote en séance , vous faite le bilan des  POUR (par VPC et ceux en Scéance) et des CONTRE ==> ARTICLE 24  : ou est la majorité ?  ou bien DURAND est désigné , ou il est refusé.

si REFUS , appel d'un candidat en SEANCE , se présente MR DUPONT ==> seuls votents ceux qui sont présents , car les VPC sont alors traités en DEFAILLANTS ( car la résolution "EN BLANC" est alors modifiée , puisqu'on y met un nom) ==> c'est alors la balance des POUR et CONTRE des votants physiquement présents (plus leurs procurations) qui décident de l'élection.

Vous me direz : et si , par extraordinaire , MR DURAND est désigné , mais n'est pas PRESENT ( empêchement) ??
Je vous invite à trouver , dans la LOI (ou le DECRET) ,  OU il serait indiqué que le PR DE SEANCE doit être PRESENT physiquement : NULLE part ;  et pourquoi ne serait-il pas actif , par exemple par VIDEO Conférence , depuis son lit d'hopital ?