• mfld
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Sujet: Transformation d'un excédent en provision

Bonjour,

Un exercice en cours, avec un budget voté par avance à la précédente AG, et entièrement appelé, s'annonce déjà comme largement excédentaire. Un membre de notre CS coop suggère d'employer cet excédent pour provisionner de futures dépenses qui ne seront pas des travaux mais des frais de tiers (géomètre, etc).

Cette proposition sera soumise à la prochaine AG dans le cadre de l'ajustement du budget (voir réserve plus bas), mais je souhaite préparer sa décision sur le plan comptable. En première intention, je pense créditer le compte 1033 par débit des 450 au prorata des tantièmes, ce qui viendra amoindrir l'excédent (701 - 6xx) qui sera réparti à l'approbation de l'exercice courant.

Cette façon de faire vous parait-elle correcte ?

Sur le plan du formalisme de la décision, j'hésite : le compte 1033 est un cas à part. Autant le 1031 (avance de trésorerie permanente) est régi par le RC ou à défaut une décision à la majorité L.26, et le 1032 (travaux prévisibles dans les 3 ans et non décidés) est régi par l'article L.18, je ne trouve pas de référence claire au 1033 dans la loi et le décret statutaires.

Du coup, je suis incertain sur le caractère d'ajustement du budet de cette décision, et je me demande si elle ne devrait pas faire plutôt l'objet d'une question à part de celle de l'ajustement du budget courant...

Qu'en pensez-vous ?

2 Réponse par Andre

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Re: Transformation d'un excédent en provision

Bonjour,

La répartition de l'excédent ou de l'insuffisance doit obéir à des règles strictes et vous ne pouvez pas, en tant que syndic ou conseil syndical, prendre une décision d'affectation différente.

3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l’approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l’approbation des comptes.

En revanche, rien n'empêche de faire suivre l'approbation des comptes par une résolution qui propose de constituer un fonds spécial, dédié dans votre exemple à ces "frais de tiers"... Il faut effectivement séparer les deux points.

Comptablement et techniquement, la bonne manière consiste à laisser le traitement de clôture répartir le résultat (créditer les 450) puis utiliser le traitement "Répartition par copropriétaire" pour générer les écritures, à la date de l'AG qui approuve la constitution de cette avance ; le compte 103300 - AUTRES AVANCES me parait adapté à ce cas...

Salutations,
André

3 Réponse par rode33

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Re: Transformation d'un excédent en provision

Bonjour,je me demande si on peut transformer un excédent de provisions pour travaux (102) d'une faible somme en un "produit" ? Ces fonds ne pouvant pas être remboursés, faut-il les conserver attachés aux lots  pour de prochains travaux?

4 Réponse par Andre

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Re: Transformation d'un excédent en provision

Bonjour,

On peut faire beaucoup de choses à condition de préciser qui est ce "on" !!!

Un excédent correspond à la différence entre les provisions et les dépenses et il doit être réparti ; c'est la règle de base.
Le montant qui était au crédit du 102 devrait se retrouver intégralement sur le compte 702 l'année où les travaux sont terminés ; la différence entre 702 et 671 est à répartir...

Si vous avez des "vieux" soldes qui traînent sur des comptes 102 on peut imaginer des régularisations comptables mais normalement tout mouvement sur des comptes 102 ou 103 doit être fondé par une décision d'AG et un vote.

Salutations,
André

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Re: Transformation d'un excédent en provision

on ne peut pas transformer un solde d'exercice positif (qu'il soit de gestion ou de travaux) en un produit de type avances.
Ce qu'il faut faire c'est dans la même AG :
1- approbation des comptes avec le reversement du solde
2- création d'une avance pour travaux immédiatement exigible du même montant que le solde.

ainsi en comptabilité, rien de spécial à prévoir de particulier car, dans ce cas, on termine comme habituellement l'exercice échu et on prévoit aux budgets de l'exercice en cours une avance pour travaux.

le solde du compte propriétaire est donc égal à 0 lors de l'avis à payer qui sera édité juste après l'AG. Mais je pense qu'il faut faire cet avis à payer l'avance.

6 Réponse par JB22

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Re: Transformation d'un excédent en provision

"le solde du compte propriétaire est donc égal à 0 lors de l'avis à payer qui sera édité juste après l'AG. Mais je pense qu'il faut faire cet avis à payer l'avance."

Ce n' est pas exact: la répartition sera effectuée suivant différentes clés de charges, l 'appel pour la constitution de l' avance travaux sur une seule clé, en général la clé  "charges générales".

7 Réponse par rambouillet (modifié par rambouillet 10/01/2014 09:46:22)

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Re: Transformation d'un excédent en provision

je suis d'accord jb22, ce qui n’empêche pas qu'il vaut mieux faire 2 opérations : rendre le solde réparti suivant les clés et faire appel pour avances travaux.

8 Réponse par Andre

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Re: Transformation d'un excédent en provision

Je suis également d'accord mais je ne suis pas sûr que c'était ici la question... du moins j'ai compris ça autrement.

Quand rode33 parle d' "un excédent de provisions pour travaux (102) d'une faible somme" j'imagine plus un compte 102 non soldé qui "traîne" plutôt que le bilan de travaux où le 102 est alors intégralement soldé au profit du 702... non ?

9 Réponse par rode33

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Re: Transformation d'un excédent en provision

L'AG de l'année qui avait approuvé les comptes avait décidé d'affecter un produit à un provision pour des travaux déterminés d'un montant inférieur au produit. Le compte 102 devait , en effet, être soldé par le 702 , d'où maintenant une différence entre le 702 et le 671 demeure , qui devra être répartie.
Mais , dans ce cas, la page des soldes avant clôture présente deux soldes différents , avec ce message "résultats et quotes-parts différents, vérifier les tantièmes des clés et/ou les ventilations". Les boutons "Répartition" et "Affectation" ne sont pas actifs ...

10 Réponse par Andre

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Re: Transformation d'un excédent en provision

Le solde affiché dans l'écran de clôture est global (opérations courantes et travaux confondus...). Le plus souvent les écarts viennent d'un problème de clé sur une ou plusieurs écritures ; je vous propose de m'appeler afin qu'on regarde ça directement avec Teamviewer ou bien de m'envoyer une sauvegarde.