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Sujet: LRE

Bonjour,

Pourriez vous nous prévoir les modifs d'une part sur la feuille d eprésence, ainsi que dans les écrans "copropriétaires" dues au nouvel art 42-1, merci

"Article 42-1
Modifié par LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 38
Les notifications et les mises en demeure sont valablement faites par voie électronique.

Les copropriétaires peuvent, à tout moment et par tout moyen, demander à recevoir les notifications et les mises en demeure par voie postale."

2 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: LRE

Bonjour,

Que voulez-vous modifier au juste ? La LRE fait partie des modalités de convocation depuis longtemps, ce qui change c'est juste la nécessité d'obtenir le consentement mais je ne vais pas / je n'ai pas besoin de changer les fiches copropriétaires car l'option existe déjà. La seule différence dans l'utilisation c'est que le syndic peut la cocher sans avoir le consentement signé !

A la limite je pourrais juste renommer la zone "Accord notification électronique" en "Fin accord notification électronique".
Au passage, cet article pose le problème de la communication et de la gestion des modifications de l'adresse mail et sera source de contentieux assez rapidement.

Cordialement,
André

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Re: LRE

simplement je me disais puisque cela avait été institué pour marquer l'accord à la LRE avec date et éventuellement copie de la demande ; de la même façon maintenant pour marquer la demande de la voie postale avec date et enregistrement du courrier. Il suffit peut-être de changer les libellés dans la fiche copro .....

et dans la feuille de présence, retirer :"je donne mon accord pour recevoir des notifications et mises en demeure par voie électronique (art. 65 / décret 17.03.67)."