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Sujet: Enregistrement frais de "Mise en conformité des Statuts"

Bonjour,
Quel compte de charges faut-il utiliser pour les frais de dépôt des modification des statuts d'une ASL?
Puis-je créer un compte 6227 "frais d"actes" comme en comptabilité générale?
Merci pour vos conseils.

René

2 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Enregistrement frais de "Mise en conformité des Statuts"

Bonjour,

Dans une ASL vous n'avez pas les mêmes contraintes qu'une copropriété sur les comptes à utiliser et la réglementation en matière de gestion et de comptabilité est particulièrement floue... de manière générale vous pouvez donc créer des comptes assez librement mais attention aux regroupements (notamment dans les "annexes").

Ces frais de dépôt me semblent cependant relever davantage de la classe 63 - Impôts et taxes que du 62 - Honoraires syndic... Le compte 634 - AUTRES IMPOTS ET TAXES devrait convenir... mais je pense que JB22 va passer bientôt et vous donner son avis, souvent pertinent !

Salutations,
André

3 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: Enregistrement frais de "Mise en conformité des Statuts"

Les frais de dépôt, ou plus exactement :"Taxe de publicité foncière"
doivent être imputés au: compte 634 - AUTRES IMPOTS ET TAXES .

Par compte si le syndic perçoit des honoraires il faut imputer ces honoraires en;
6223 Autres honoraires.

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Re: Enregistrement frais de "Mise en conformité des Statuts"

Merci, c'est clair
René