Sujet: Notion de mandataire / distinction personne morale et physique

Bonsoir

Un client Val Compta est dans une copropriété particulière avec un bailleur social majoritaire (également syndic avec tous les problèmes que ça pose mais ce n'est pas l'objet du présent message...).

Dans le programme Val Compta AG, on distingue le copropriétaire présent du copropriétaire représenté ; ce dernier peut-être représenté par un autre copropriétaire ou bien par un tiers. Dans la version 4, avec la gestion et le fichier des tiers, on affiche même au moment de l'émargement les tiers associés au copropriétaire pour une sélection automatique.

Concrètement, le problème qui se pose est que la SA xxx représentée par son gérant M. Dupont est affichée avec le même texte qu'un copropriétaire qui a donné mandat... du coup il faudrait une formulation distincte pour séparer clairement un gérant qui représente une personne morale et le simple mandataire d'un soir.

Plus grave, la SA xxx représentée par M. Dupont était comptabilisée non pas dans les présents mais dans les représentés ; il s'agit là d'un bug corrigé mais l'objet de ce message concerne plutôt la rédaction et la formule pour distinguer ces deux modes de représentation.

Je pensais donc à la formule suivante :

SA xxx présent(e) (mandataire : M. Dupont), M. Martin représenté par Mme Dubois, etc

Pour cela il faut introduire la notion de "personne morale / agence" au niveau du copropriétaire...

Si quelqu'un a un avis sur la question ; il est le bienvenu !

Salutations,
André

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Re: Notion de mandataire / distinction personne morale et physique

Une société est représentée par son mandataire légal, qui agit au nom de la société.

Dans une A.G., le mandataire légal signe la feuille de présence, c' est la société qui doit être considérée comme présente et non représentée par un tiers.

Le titulaire doit être intitulé: Sté X, représentée par Mr Dupont.

Un "bailleur social" est un copropriétaire (Société) disposant de plusieurs lots et généralement majoritaire.
Normalement la règle de limitation des pouvoirs doit s 'appliquer.

En fait il aura toujours la majorité pour décider lors des votes aux majorités 24, 25 et 25-1.