1 Sujet par DMA

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Sujet: Frais de tenue de compte prélevés par la banque

Bonjour,

Ma banque prélève chaque mois des frais de tenue de compte ("package").

De mon point de vue, ce ne sont ni des frais financiers ni des agios, donc pas à mettre dans un compte 66, mais des frais de gestion courante. Ils n'ont pas leur place dans les 62 réservés au Syndic. ALors dans les 61 mais lequel ? 613 ?

J'ai lu avec intérêt l'échange André/JPM (http://www.universimmo.com/forum_univer … C_ID=11546) mais je n'y ai pas trouvé de coclusion pour ce point, le fil ayant dérivé sur d'autres points eux aussi sujets à débats.

Merci d'avance pour vos avis.

Dominique

2 Réponse par Andre

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Re: Frais de tenue de compte prélevés par la banque

Bonjour,

Avec le recul et l'expérience, je recommande désormais d'utiliser le compte 623 - REMUNERATIONS DE TIERS INTERVENANTS.
Il présente l'avantage d'être dans les opérations courantes et dans le regroupement "62 - Frais administratifs et honoraires" de l'annexe 2 et assez proche du 627 - Frais bancaires qui reste malgré tout un "oubli" du plan comptable des copropriétés...

Salutations,
André

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Re: Frais de tenue de compte prélevés par la banque

Pour revenir sur la question de DMA, la théorie voudrait qu'ils soient mis dans le 662...

4 Réponse par JB22

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Re: Frais de tenue de compte prélevés par la banque

Je suis d' accord avec Rambouillet, utilisation du compte : 662-Autres charges financières et agios.

Cette charge se rapporte au fonctionnement des opérations financières, cela est donc plus précis que le 623 rémunérations de tiers intervenants.

Il faut toutefois tempérer, le plan comptable ne précise aucunement le contenu de chaque compte, on fait en pratique, un rapprochement avec le plan comptable général.

5 Réponse par Andre

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Re: Frais de tenue de compte prélevés par la banque

Dans l'absolu sans doute, c'est le compte qui se rapproche le mieux des frais bancaires mais la question portait sur des frais de tenue de compte, c'est différent des intérêts sur un emprunt pour travaux ou d'agios (exceptionnels).

Dans l'annexe 2 de Val Compta, le compte 662 ressort dans le cadre du bas ("Travaux et opérations exceptionnelles") et c'est pour cette raison que je recommande le 623 ; que cette dépense reste dans les opérations courantes...

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Re: Frais de tenue de compte prélevés par la banque

j'avais bien noté votre remarque André à propos de cette fameuse annexe 2 .

j'ai vérifié auprès des façons de remplir de certains syndics : en fait ce compte 662 est intégré à l'annexe 2, en gestion courante. Qui a raison je ne sais... peut-être jb22 a t il une explication...

7 Réponse par Andre

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Re: Frais de tenue de compte prélevés par la banque

Sur quelle ligne ?

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Re: Frais de tenue de compte prélevés par la banque

je ne sais pas inséré un pdf .... tongue

j'envoie en messagerie privé pour compenser..... mais andré, vous pourrez remettre sur le forum, merci...

9 Réponse par Andre

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Re: Frais de tenue de compte prélevés par la banque

Voici votre exemple d'annexe 2 suivi par le modèle officiel du décret du 14 mars 2005...

http://www.valcompta.net/forum_img/rambouillet_annexe2.gif

http://www.valcompta.net/forum_img/annexe2.gif


Dans l'annexe 2 de Val Compta, j'ai repris les racines des comptes du modèle officiel et le 662 est présenté avec le 661.
Techniquement, on n'a donc pas le choix ; pour faire apparaître des frais bancaires qui relèvent de la gestion courante dans la partie supérieure, il faut utiliser un compte comme 623.

Salutations,
André

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Re: Frais de tenue de compte prélevés par la banque

merci André, d'avoir retranscrit mon tableau.

si la théorie voudrait que l'on utilise le 662, le fait dans la pratique d'utiliser le 623 ne me pose pas de difficultés pour plusieurs raisons :
1- cela permet de les faire apparaître dans les annexes 2 et 3 de la même manière que le font les syndics avec leurs logiciels
2- en les laissant d'année en année sur ce compte, au moins la compta est constante
3- Très, très rares sont les copros qui verront une source d'erreurs éventuelles
4- et s'il y en a, les explications sont faciles à fournir
5- serait osé, le copro qui assignerait pour ce motif

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Re: Frais de tenue de compte prélevés par la banque

petite info complémentaire concernant le compte 662 qui explique pour quoi les syndics mettent le compte 662 dans l'annexe 2 :
voilà ce qu'écrit la "Recommandation n°6 : relative aux comptes du syndicat des copropriétaires soumis aux dispositions-comptables du décret et de l'arrêté du 14 mars 2005" :

"9. Sur les sous-comptes des annexes :

Considérant que l'article 8 de l'arrêté du 14 mars 2005 dispose que lorsque les comptes prévus par la nomenclature dudit arrêté ne suffisent pas au syndicat pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, il peut ouvrir toute subdivision nécessaire ;

Considérant que le compte 662 «Autres charges financières et agios » n'apparaît pas dans l'annexe 2 (compte de gestion général) ;

Qu'il doit néanmoins en être fait état dans ce tableau puisqu'il s'agit d'une charge du syndicat ;

Recommande que soient ajoutés aux annexes les comptes et sous-comptes nécessaires prévus par la nomenclature comptable, les énonciations des tableaux n'étant pas exhaustives."

12 Réponse par JB22

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Re: Frais de tenue de compte prélevés par la banque

D'accord avec Rambouillet, le compte 662 a bien été crée, mais il n' a pas été prévu dans les annexes, aussi bien en charges courantes qu'en charges pour travaux ou exceptionnelles.
Il faut ajouter ce compte dans  les annexes conformément à la 6e recommandation.
Les frais de tenue de compte bancaire sont des frais de gestion courante.

Pour des raisons propres au mode de classement de Valcompta il faut utiliser le compte 623 pour que la charge se retrouve dans les opérations courantes.

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Re: Frais de tenue de compte prélevés par la banque

je ne conteste pas ce fait : on peut utiliser le compte 623 dans le cas de valcompta afin d'éviter une refonte par andré du classement... je ne pense pas que la TRES grande majorité des copros y verra à redire. smile

14 Réponse par Andre

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Re: Frais de tenue de compte prélevés par la banque

Mais contrairement à l'impression que ça peut donner, des frais bancaires pour "tenue de compte" ou "service internet" ne sont pas des charges financières et n'ont rien à faire dans la classe 66 ; c'est des services extérieurs de la classe 62.

Les charges financières sont générées par les besoins de financement d'une entreprise ; intérêts sur emprunts, sur comptes d'associé, pertes de change, pertes sur participations... et ce genre de choses.