1 Sujet par DMA

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Sujet: Provisions et Avances pour Travaux

Bonjour,

Le budget de la résidence prévoit quatre types de postes :
1) les charges de gestion courante
2) une avance pour travaux non connus : pour gérer les grosses mauvaises surprises de l'année, hors les charges de gestion courante, dont le solde est remboursé en fin d'année; avance appelée en tantièmes Charges communes générales
3) les travaux décidés avec appels à des dates déterminées
4) une avance pour travaux futur (Ravalement en 2016)

Mes questions portent sur les points 2) et 4), en appel trimestriel :

a - pour le point 2), je prévois de passer par la gestion des travaux et de mettre l'appel en 702 : est-ce correct ?
b - pour le point 4), ne devrais-je pas mettre cette avance en 1032 (aricle 18) ? dans ce cas comment faire ?

Merci d'avances pour vos avis.

2 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Provisions et Avances pour Travaux

Bonjour,

Les provisions pour travaux du compte 702 sont en théorie les travaux prévus, définis et votés avec des modalités de financement tandis que les travaux "indéfinis" de l'article 18 sont à comptabiliser en 103200.

Rappelons les termes de cet article :

- de soumettre, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, au vote de l’assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d’équipement commun, susceptibles d’être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l’assemblée générale. Cette décision est prise à la majorité mentionnée à l’article 25 de la présente loi ;

Cependant... pour des travaux non terminés, le solde du compte 702 est à passer sur un compte 102 à la fin de l'exercice et vous disposez également d'un compte 103300 - Autres avances. On peut donc souvent utiliser directement un compte 102 pour des travaux programmés qui ne seront pas réalisés dans l'exercice en cours (sans transiter par 702).

Pour en revenir à votre situation ; je garderai le 702 pour les travaux votés, je passerai l'avance dans le compte 703 et les travaux de ravalement dans un compte 102 spécifique.

Techniquement, vous pouvez choisir le compte dans l'appel (écran Préparation Appels), les comptes de la classe 7 seront pris en compte pour la répartition au moment de la clôture.

Salutations,
André

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Re: Provisions et Avances pour Travaux

le souci DMA c'est que les lignes 2 et 4 n devraient pas être distincts, car ce sont les mêmes : provisions spéciales article 18 ou avances pour travaux non encore votés...
il ne faudrait utiliser qu'un seul compte le 1032. Ensuite lorsque vous votez des travaux, vous faites une résolution pour faire dire que ces montants seront financés par X € prélevés sur les avances travaux et transformés en provisions pour travaux 702 : débit X€ au 1032 et crédit X€ au 702 : transfert de fonds

4 Réponse par DMA

  • DMA
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Re: Provisions et Avances pour Travaux

Merci Rambouillet pour cet avis, mais je complète :

la ligne 2 est distincte car :
- bien que concernant des travaux n'entrant pas dans le cadre du budget, elle est vue comme partie du budget par les copropriétaires ; peut-être faudrait-il la nommer autrement
- elle est dédiée à des travaux non connus au jour de l'AG, exceptionnels et généralement urgents engagés dans l'année (de première nécessité), engagés en concertation avec le Conseil syndical mais sans qu'il y ait vote de l'AG pour son engagement ; l'AG est informée de son utilisation a postériori lors de l'approbation des comptes ;
- elle est considérée comme une provision et est comprise dans le décompte de fin d'année ;
- c'est une sécurité pour faire face aux pépins de l'année

d'où sa distinction de l' ART. 18 dont on sort par un vote et d'où le 703 car ce n'est pas de la gestion courante.

Le 703 Avances m'a paru plus approprié.

Cordialement,
Dominique

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Re: Provisions et Avances pour Travaux

alors c'est votre description dans le message qui n'est pas appropriée et peut porter à confusion pour certains comme moi ou pour un copro vendeur :

"  une avance pour travaux non connus "

en effet, qui dit "avances" dit "remboursables à un vendeur" .... attention

sachant que c'est une somme pour faire face aux imprévus, il vaudrait mieux l'inscrire dans le budget de gestion courante en charges communes au compte 615. Ainsi il n'y aurait aucune ambiguïté avec un vendeur éventuel... et vous simplifierai la vie au niveau de l'annexe 4...

PS : ce n'est qu'un simple avis perso...

6 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: Provisions et Avances pour Travaux

"- elle est dédiée à des travaux non connus au jour de l'AG, exceptionnels et généralement urgents engagés dans l'année (de première nécessité), engagés en concertation avec le Conseil syndical mais sans qu'il y ait vote de l'AG pour son engagement ; l'AG est informée de son utilisation a postériori lors de l'approbation des comptes "

Il s' agit d'une avance (Cte 103 autres avance) destinée au financement de travaux imprévus, donc urgent qui doivent être engagés après consultation du C.S. avec obligation pour le syndic de convoquer immédiatement une A.G. spéciale pour approuver les travaux engagés. L' A.G. doit décider d' affecter tout ou partie de la provision pour travaux imprévus à la couverture de ces travaux urgents avec affectation à un compte de provisions.

7 Réponse par JB22

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Re: Provisions et Avances pour Travaux

"- elle est dédiée à des travaux non connus au jour de l'AG, exceptionnels et généralement urgents engagés dans l'année (de première nécessité), engagés en concertation avec le Conseil syndical mais sans qu'il y ait vote de l'AG pour son engagement ; l'AG est informée de son utilisation a postériori lors de l'approbation des comptes "

Il s' agit d'une avance (Cte 103 autres avance) destinée au financement de travaux imprévus, donc urgent qui doivent être engagés après consultation du C.S. avec obligation pour le syndic de convoquer immédiatement une A.G. spéciale pour approuver les travaux engagés. L' A.G. doit décider d' affecter tout ou partie de la provision pour travaux imprévus à la couverture de ces travaux urgents avec affectation à un compte de provisions.