Val Compta - Version 3

  • État Fermée
  • Pourcentage achevé
    100%
  • Type Bug Report
  • Catégorie Backend / Core
  • Assignée à Personne
  • Système d'exploitation All
  • Sévérité Basse
  • Priorité Moyenne
  • Basée sur la version Development
  • Due pour la version Non décidée
  • Échéance Non décidée
  • Votes
  • Privée
Concerne le projet: Val Compta - Version 3
Ouverte par Andre - 07.01.2022
Dernière modification par Andre - 27.09.2022

FS#33 - Article 32 et gestion de l'état civil

Bonjour,

Je vais compléter les fichiers de données avec un fichier à part pour stocker les dates et lieu de naissance, nationalité et régime matrimonial. Ces informations transmises au moment de la notification du notaire (article 6 du décret 1967 pour les copropriétés françaises) doivent être dans la liste que le syndic tient à jour ; pour les ASL pour les autres pays… je ne crois pas !

Cdt
André

Fermée par  Andre
27.09.2022 11:27
Raison de la fermeture :  Implemented
Admin
Andre a commenté le 27.09.2022 11:27

OK dans version 3 - 2022

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