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Les versions INTERNATIONALES

La version 3.4 de Val Compta propose une gestion complète pour des pays francophones dont le régime de la copropriété est similaire à celui de la France. Dans l'ensemble les différentes lois et réglementations sur le statut des immeubles en copropriété sont assez proches d'un pays à un autre mais on peut trouver des termes et des désignations différentes (syndic ou administrateur, syndicat ou association...) et des différences au niveau des plans comptables et de la gestion.

En revanche, le noyau et les bases de la gestion autour des notions de copropriétaires, de lots, de clés de répartition avec des tantièmes, les principes des compteurs et de la répartition par un système de tantièmes variables, les régularisations en fin d'années qui consistent à rembourser les provisions pour constater les dépenses réelles ou même la gestion de l'eau ou du chauffage par un système de tantièmes variables.

De plus les plans comptables ne sont pas les mêmes, les copropriétaires en France ont des comptes 450 mais en Belgique ce sont des comptes 410 et en Suisse des 110... et de la même manière, les fournisseurs ont des comptes 401 en France, 425 en Belgique et 200 en Suisse !!!

Les Annexes 1 à 5 du système français sont adaptées et déclinées en Bilan / Compte de résultat par compte et Compte de résultat par clé. Les autres éditions comptables restent les mêmes ; journaux, grand livre, balance...

Au niveau du programme des Assemblées Générales, le système souple et puissant des majorités paramétrables permet de proposer pour chaque pays les majorités réglementaires (loi du 16 mai 1975 au Luxembourg / articles 712 du Code Civil pour la Suisse / articles 577 du Code Civil pour la Belgique) et les matrices de résolutions ont été adaptées à la terminologie et règles de chaque pays.

Luxembourg

Le système comptable luxembourgeois est très proche de la France mais il existe quelques spécificités au niveau des Assemblées Générales et des majorités ; la version Expert sans option internationale propose donc de gérer une copropriété au Luxembourg au tarif de 89 €.

En revanche le module AG propose les majorités spécifiques, distinctes du système français, conformément à la loi du 16 mai 1975 :

• Majorité simple (art. 15)
• Majorité absolue (art. 16)
• Double majorité (art. 17)
• Unanimité

Suisse

La PPE (Propriété par étages) est une forme particulière de copropriété qui a été introduite dans le Code Civil Suisse le 1er janvier 1965. Elle est régie par l'article 712 du Code Civil. Dans cette forme de propriété, le copropriétaire dispose d'un droit de jouissance exclusif sur une partie déterminée de l'immeuble (parties privatives). Le reste de l'immeuble (parties communes) est en copropriété.

Il n'y a pas de plan comptable officiel et imposé pour les copropriétés ou PPE en Suisse et nous avons donc élaboré un plan comptable qui respecte les classes et comptes usuels des entreprises ou collectivités en adoptant le niveau de détail qui nous a semblé le mieux adapté. Il est bien sûr possible de compléter ce plan comptable en créant de nouveaux comptes ou à l'inverse de le simplifier en supprimant des comptes.

Présentation de la version Suisse dans le forum de Val Compta

Plan comptable et exemples Bilan / Compte de résultat

Belgique

L'arrêté royal fixant le plan comptable normalisé pour les associations de copropriétaires a été publié le 12 juillet 2012.

Basé sur ce nouveau plan comptable, Val Compta s'adapte en proposant donc des états financiers simples et complets, les taux de TVA et la gestion des charges récupérables, des informations spécifiques comme le numéro d'entreprise utilisable dans les fusions.

Les majorités spécifiques (voix exprimées, 3/4 ou 4/5) des articles 577.6 & 577.7 sont proposés dans le module Assemblées Générales avec les principales résolutions types.

Présentation de la version Belge dans le forum de Val Compta

Plan comptable et exemples Bilan / Compte de résultat

Québec

Version en cours de préparation...

Maroc

Version en cours de préparation...