Bonjour,
Depuis bientôt 10 ans, Val Compta vise à proposer des outils de gestion pour les copropriétés à des prix raisonnables, conformes à la réglementation mais innovants et adaptés aux évolutions et aux communications et aux usages modernes.
La réactivité a toujours été une valeur, un objectif et un point fort de notre solution et nous sommes donc heureux de vous annoncer la disponibilité de la mise à jour du module AG avec le formulaire de vote par correspondance du décret du 2 juillet 2020.
je déplore un peu de voir à quel point, en 2020 et alors que nous sommes au cœur de la révolution numérique, ce sont toujours des technocrates de l'ancien monde qui font les lois et des modèles "papier" sans trop intégrer les changements et les révolutions en cours. On va donc rajouter des montagnes de papier à des convocations déjà bien lourdes pour un taux d'utilisation et de retour probablement marginal et alors même que d'autres solutions seraient possibles et plus adaptées (un formulaire en ligne avec un mail de confirmation à valider ou à retourner par exemple). Certaines problématiques sont éludées ; par exemple la pertinence de voter par correspondance pour un président ou un scrutateur dont on ne connait pas le nom à l'avance...
J'ai donc conservé le système en place depuis plusieurs années et qui consiste à cocher, dans chaque résolution, si elle doit faire l'objet du vote par correspondance ou pas, à charge pour le syndic qui le souhaite de tout cocher, ou pas !
Des précisions auraient également été bienvenues pour les votes spéciaux, par bâtiment ou par clé...
Dans le détail, une stipulation est importante ; si la résolution est amendé, le copropriétaire dont le vote par correspondance était favorable devient "défaillant", c'est à dire compté comme une abstention...
Sur le plan technique, l'édition est faite pour la sélection et les lignes cochées, il n'est en effet pas nécessaire de produire ou d'imprimer les bulletins (je conserve ce mot) pour des copropriétaires (membres de CS ou syndic en particulier) dont on est sûr de la présence. Je laisse deux options ; l'édition des dispositions légales qui ajoute du texte et des pages et l'option "codes barres".
Je vous laisse découvre le décret, le formulaire et surtout les mises à jour de juillet 2020 avec ces évolutions et je vous souhaite de très bonnes vacances !!!
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre … A/jo/texte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0042075146
Exemple au format PDF du formulaire :
http://valcompta.net/forum_img/BULLETIN … CILLON.pdf
Cordialement,
André&