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Bonsoir,

La liste des copropriétaires débiteurs et créditeurs fait partie des documents obligatoires qui auraient dû être envoyés avec la dernière convocation d'AG ; vous devez donc remplacer le solde du compte 450000 par les soldes de chacun compte, à la date de fin d'exercice et en ignorant tous les comptes soldés. Il faudra, à un moment, faire une clôture pour générer les A Nouveaux.
Ensuite, sur 2019 vous générez les appels et passez les règlements...

Cordialement,
André

Bonjour,

Si vous partez du grand livre, vous devez ignorer le détail pour ne considérer que les totaux de la période, ces totaux doivent correspondre à la balance (pour la même période) avec : uniquement les comptes non soldés, un total débit égal au total crédit...
Les comptes soldés sont ignorés, on repart à 0 et donc sans écritures ni A Nouveaux.

Cordialement,
André

Je vous donne les textes en rappelant que ça ne s'applique qu'aux syndics professionnels

Article 1
La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble, mis à disposition par le syndic professionnel dans l'espace en ligne sécurisé accessible à l'ensemble des copropriétaires, est la suivante :
1° Le règlement de copropriété, l'état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s'ils ont été publiés ;
2° La dernière fiche synthétique de la copropriété réalisée par le syndic en application de l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée ;
3° Le carnet d'entretien de l'immeuble ;
4° Les diagnostics techniques relatifs aux parties communes de l'immeuble en cours de validité ;
5° Les contrats d'assurance de l'immeuble conclus par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires en cours de validité ;
6° L'ensemble des contrats et marchés en cours signés par le syndic au nom du syndicat de copropriétaires, à l'exclusion des contrats de travail des préposés du syndicat ;
7° Les contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs en cours ;
8° Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales et, le cas échéant, les devis de travaux approuvés lors de ces assemblées ;
9° Le contrat de syndic en cours.

Article 2
La liste minimale des documents relatifs au lot d'un copropriétaire, mis à sa seule disposition par le syndic professionnel dans l'espace en ligne sécurisé, est la suivante :
1° Le compte individuel du copropriétaire arrêté après approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale annuelle ;
2° Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel, des deux derniers exercices comptables clos, payées par le copropriétaire ;
3° Lorsque le syndicat des copropriétaires dispose d'un fonds de travaux, le montant de la part du fonds de travaux rattachée au lot du copropriétaire arrêté après approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale annuelle ;
4° Les avis d'appel de fonds adressés au copropriétaire sur les trois dernières années.

Article 3
La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble mis à disposition par le syndic professionnel dans l'espace en ligne sécurisé accessible aux seuls membres du conseil syndical, pour l'exercice de leurs missions d'assistance et de contrôle définies à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, est la suivante :
1° Les balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires, ainsi que le relevé général des charges et produits de l'exercice échu ;
2° Le cas échéant, les relevés périodiques des comptes bancaires séparés ouverts au nom du syndicat des copropriétaires ;
3° Les assignations en justice délivrées au nom du syndicat des copropriétaires relatives aux procédures judiciaires en cours et les décisions de justice dont les délais de recours n'ont pas expiré ;
4° La liste de tous les copropriétaires établie par le syndic en application de l'article 32 du décret du 17 mars 1967 susvisé ;
5° La carte professionnelle du syndic, son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que son attestation de garantie financière en cours de validité mentionnés à l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 susvisée.

Article 4
I. - Le 4° de l'article 2 s'applique aux avis d'appel de fonds transmis par le syndic à compter du 1er juillet 2020.
II. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2020.

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Article 1

Le montant minimal de la pénalité mentionnée au sixième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée est fixé à 15 euros par jour de retard.

Bonjour,

Je ne suis pas sûr que ce soit l'URSSAF qui attribue les SIRET, plutôt l'INSEE et en général c'est le Centre de Formalité des Entreprises qui gère pour les sociétés...

https://forum-juridique.net-iris.fr/imm … riete.html

Cordialement,
André

Bonjour,

Vous pouvez modifier la date manuellement ou bien utiliser le champ [%RUB_DateLimite%] qui correspond à la date du cadre "Génération des écritures" ; il est donc possible de mettre la date de votre choix, générer les appels puis modifier la date pour les écritures...

Cordialement,
André

Bonsoir,

Je confirme que le fichier des assemblées est alimenté par le programme de gestion des assemblées !
Mais le fait de ne pas associer les travaux à une date est sans conséquences d'une part et vous n'avez pas besoin d'acheter le module AG pour créer les assemblées et avoir les dates proposées dans la liste, d'autre part ;-)

Cordialement,
André

Bonsoir,

Oui en effet, je pourrais créer automatique le 705xxx associé aux travaux mais je trouvais déjà que je créais trop de comptes travaux ! Si vous le créez manuellement avec le code, il ressortira bien dans l'annexe 4, pour l'annexe 5 en revanche je ne pense pas qu'il soit prévu dans les colonnes (?)...

Cordialement,
André

Bonjour,

Merci ;-) C'est très gentil de votre part !!! J'en profite pour encourager tous les clients satisfaits à laisser un avis sur Google !!!
Ces histoires de charges courantes ou exceptionnelles ne sont pas très importantes, dans Val Compta je fais une régularisation globale, toutes dépenses et toutes provisions (charges courantes + travaux) confondues.

J'espère que les députés ne viendront pas trop tripatouiller les choses, non pas qu'il n'y ait pas des améliorations à apporter mais en général ça ne va pas dans le bon sens !!! Le fonds travaux par exemple me semble apporter plus de problèmes en mélangeant des avances et réserves non remboursables aux autres qui le sont...

Pour les différences ou problèmes de l'annexe 3 je vous invite à détailler, ici ou par mail, mais j'aspire et j'espère bien sûr à proposer une annexe 3 tout à fait conforme aux textes et aux préconisations !

Cordialement,
André

Bonsoir,

J'interviens tardivement mais je dois apporter quelques précisions !

Dans Val Compta, pour l'annexe 2 et pour distinguer charges courantes et exceptionnelles, j'utilise le 4ème caractère du compte.
7141 - Produits divers sur gestion courante
7142 - Produits divers sur travaux ou opérations exceptionnelles
et
7182 - Produits exceptionnels

Dans ce cas je recommanderais plutôt 7182 que 714 mais surtout pas 714000 qui ne sera pas correctement repris dans l'annexe 2 !

Ce n'étais pas non plus une bonne idée d'utiliser le code "100" pour des travaux car certains comptes, sans rapport, se terminent par "100" et vont donc interférer ; vous allez sans doute avoir des surprises dans cette annexe 4 et il vaut mieux changer ce code...

Désolé, pour le coup vous tombez sur la petite cuisine maison qui complique encore les choses !!!

Pour les débits / crédits de la banque, imaginez juste que les fonds vont de gauche à droite comme l'écriture, l'argent arrive de la gauche, au débit, et repart sur la droite, au crédit !

Cordialement,
André

Bonsoir,

J'ai ajouté un bouton qui ouvre la fenêtre de configuration de l'imprimante par Windows, le profit est associé à l'imprimante elle même et il faut sans doute re-cliquer ensuite sur "Propriétés" mais ça vous fera gagner un peu de temps !

Cordialement,
André

Désolé mais non, pas de version iPhone prévue pour le moment vu le peu de demande de cette application !
De plus, Val Compta est un logiciel pour PC & Windows, pour faire des applications iPhone il faut avoir un Mac et payer une licence développeur qui est bien plus chère que pour faire des applications Android...

Cordialement,
André