• Djouce
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Sujet: Nouvelle copropriété : inscription registre + syndic bénévole

Bonjour à tous,
J'ai récemment fait l'acquisition d'un appartement dans une maison de ville qui a fait l'objet de la création d'une copropriété de 3 lots en 2014 mais qui n'a jamais été immatriculée au registre des copropriétés.
Peu de parties communes (une entrée pour 2 lots avec un escalier) et l'ancien propriétaire de mon lot (qui est toujours propriétaire d'un des 3 lot) gère la répartition des charges liées à la consommation d'eau = compteur principal et dans chaque logement, un compteur individuel.
Pour l'éclairage de la partie commune, il faut que je creuse car ce n'est pas bien clair.
Toujours est-il qu'aujourd'hui je souhaite régulariser la situation en accord avec les 2 autres copropriétaires et créer un syndic bénévole.
J'ai commencé la démarche pour l'immatriculation au registre des copropriétés mais j'ai été rapidement bloqué dès le premier onglet "Contrat de Syndic".
Existe-t-il un moyen simple pour une toute petite copropriété d'effectuer les démarches administratives ?
Quels conseils me donneriez-vous pour éviter que cela ne devienne chronophage ?

D'avance merci pour votre aide.

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Re: Nouvelle copropriété : inscription registre + syndic bénévole

Bonjour,

En ce qui concerne les parties communes, il ya  de grandes chances que vous ayez oublié, le fonds, le tréfonds, les murs et la toiture et tout ceci explique pourquoi il FAUT obligatoirement une assurance RC...

Eh non, les démarches administratives sont là et il faut s'y adapter même si cela peut paraître bête pour une copro à 3. Mais pratiquez le et vous verrez que ce n'est pas aussi compliqué que cela, il n'y a que le premier pas qui coûte.

Dans Valcompta, vous trouvez le contrat type, il suffit de le remplir (nom et adresse) et mettre des 0 presque partout. Un certain nombre de points ne sont pas à remplir pour le non pro ...

Ensuite une AG pour vous désigner officiellement et accepter ce projet de contrat et vous avez le minimum pour inscrire le syndicat, mais il faut encore quelques chiffres et là aussi Valcompta vous facilite la vie : les annexes !!!

3 Réponse par Andre

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Re: Nouvelle copropriété : inscription registre + syndic bénévole

Bonjour,

Non, ce n'est jamais très simple ; la mise en copropriété s'accompagne de formalités (rédaction & publication du règlement de copropriété) et vous devez ensuite tenir une AG chaque année, faire un budget, tenir des comptes, le registre va imposer la communication soit du contrat type soit du PV qui désigne le syndic, d'une manière ou d'une autre il faudra fournir un de ces documents.

Une copropriété de votre taille peut être gérée en passant 2 ou 3 heures par trimestre à mon avis, si vous n'avez pas de sinistres, pas de travaux, pas d'impayés... Un outil comme Valcompta simplifie la production des appels, la saisie des encaissements, des factures, le contrôle de la banque et surtout les éditions obligatoires pour l'assemblée générale.

Il y a d'autres formules, plus coûteuses mais en déléguant plus de travail, ça va de solutions avec assistance comme Illicopro (à 700 € par an quand même) à un syndic pro qui peut vous demander 2 ou 3 000 € en passant par les syndics low cost...

Cordialement,
André

4 Réponse par Djouce

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Re: Nouvelle copropriété : inscription registre + syndic bénévole

Merci pour votre réactivité et ces précisions même si tout ça ne me rassure guère ...
Pour souscrire une assurance RC il faut impérativement que la copropriété soit inscrite au registre et également disposer d'un compte bancaire.
Est-ce que la version d'évaluation de Valcompta permet de créer le contrat type nécessaire à l'inscription ?
Concernant l'AG, nous sommes très éloignés physiquement les uns des autres. Qu'est ce qui est prévu dans ce cas ?
Pour initialiser tout ça, que faut-il faire et dans quel ordre ?
D'avance merci.
Bien à vous.

5 Réponse par Andre

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Re: Nouvelle copropriété : inscription registre + syndic bénévole

Bonsoir,

Pour souscrire l'assurance, non pas forcément, les assureurs ne font pas trop d'histoires pour savoir qui souscrit ou comment on paye...
Vous trouverez la version texte du contrat-type dans le répertoire "Modèles" de Valcompta mais vous pouvez aussi rechercher "contrat type du 26 mars 2015" et partir de la version officielle...

Pour l'AG, je considère qu'il faut être au moins deux, si les deux autres sont loin, demandez leur de donner un mandat à une ou deux personnes de confiance, éventuellement le/la/les locataire(s)...  En théorie l'AG doit avoir lieu dans la ville où se trouve l'immeuble mais si personne n'y habite, trouver le lieu, les personnes et le moment le plus adéquat.
Vous êtes 3, tant que vous êtes tous d'accord personne ne viendra contester...

Vous devez convoquer une AG, établir et signer un PV, ouvrir le compte bancaire et immatriculer la copropriété, faire des appels conformes au budget, payer l'assurance et autres factures et en fin d'année sortir les annexes et refaire une AG ;-)

Cordialement,
André

PS : ça vaut sans doute la peine d'acheter un ouvrage sur la copropriété et le syndic "bénévole"...

6 Réponse par Djouce

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Re: Nouvelle copropriété : inscription registre + syndic bénévole

Bonsoir,
Est-ce qu'une signature électronique du PV est possible ?
Est-ce que la version d'évaluation permet d'engager ces démarches ?
Bien entendu, dès que les formalités seront terminées, le compte bancaire ouvert et alimenté je ne manquerais pas d'acquérir la version finale.
Bien à vous

7 Réponse par Andre

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Re: Nouvelle copropriété : inscription registre + syndic bénévole

Non, pas possible, la justice et la réglementation sont encore très papier !
Valcompta est un logiciel de gestion comptable, il sert à tenir les comptes, il produit certains documents mais pas tous et c'est au syndic de connaître son métier ;-)
Sur le détail des fonctionnalités : http://valcompta.net/versions.htm

Cordialement,
André

8 Réponse par Djouce

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Re: Nouvelle copropriété : inscription registre + syndic bénévole

Bonjour,
Nous sommes 3 copropriétaires et les 2 premiers m'ont donné leur accord par mail pour prendre en charge la gestion de la copropriété et créer le syndic bénévole.
Compte tenu des distances géographiques de chacun, l'organisation d'une AG est mission impossible.
Dans ce cas, dois-je leur demander de me faire parvenir un courrier officiel type mandat ?
D'avance merci !
Bien à vous,
Olivier

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Re: Nouvelle copropriété : inscription registre + syndic bénévole

un accord par mail ce n'est pas possible.

Est ce que ce copros ne peuvent pas donner un pouvoir à une personne proche géographiquement de l'immeuble. Ainsi vous pourriez faire une AG au moins à 2 (vous + un mandataire) quitte à ce que le mandant donne des consignes de votes...

Ces copros doivent bien passer de temps à autre à proximité, ne pourriez vous pas "caler" avec au moins l'un d'entre eux une date pour faire une AG....

10 Réponse par Djouce

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Re: Nouvelle copropriété : inscription registre + syndic bénévole

Malheureusement nous sommes tous les 3 très éloignés.
Par contre les 2 copropriétaires sont prêts à me donner tout pouvoir.
Dans ces conditions, quelles seraient les formalités ?

11 Réponse par Andre

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Re: Nouvelle copropriété : inscription registre + syndic bénévole

Vous devez faire l'effort de lire les réponses... les pouvoirs doivent être donnés à une tierce personne, une fois syndic vous n'aurez plus le droit d'avoir le moindre pouvoir !!!

12 Réponse par Djouce

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Re: Nouvelle copropriété : inscription registre + syndic bénévole

Je fais l'effort rassurez-vous mais comprenez que pour un débutant, les choses ne sont pas si simples.
Encore merci pour votre patience et j'ai le sentiment que je ne suis pas au bout de mes peines.
Bien à vous,
Olivier

13 Réponse par Andre

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Re: Nouvelle copropriété : inscription registre + syndic bénévole

La copropriété c'est compliqué et c'est très réglementé et procédural...
Avec le registre et l'immatriculation obligatoire, qui impose et contrôle les procès-verbaux et les désignations de syndics, il devient de plus en plus difficile (ou risqué) de ne pas faire les choses dans les règles.
Après, personne ne viendra vérifier que M. X et Mme Y. étaient bel et bien présents à tel endroit et à tel jour... trafiqué un PV si tous les copropriétaires sont informés et d'accord ça ne va léser personne mais je connais des forums où on se fait lyncher avec une telle suggestion ;-)

Le point fondamental pour démarrer c'est d'avoir un procès-verbal cohérent qui sera réclamé aussi bien par la banque que par le registre...

Cordialement,
André

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Re: Nouvelle copropriété : inscription registre + syndic bénévole

Bonsoir, il vous absolument trouver deux personnes pour recevoir les pouvoirs des deux copropriétaires éloignés, cela peut être un proche, un ami ou toute personne de confiance, je vous rappelle que par la suite il faut tenir une AG par an et vous aurez toujours le même problème. Cordialement

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Re: Nouvelle copropriété : inscription registre + syndic bénévole

Bonjour Djouce, une petite info : lorsque j’ai un doute sur la réglementation ou besoin d’un renseignement concernant la copropriété ou le syndic bénévole je téléphone à l’ADIL 57 ( 57 pour le département de la Moselle ) donc dans votre département vous avez sans doute un ADIL et au bout du fil vous avez des juristes qui répondent à vos questions. Cordialement

16 Réponse par Djouce

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Re: Nouvelle copropriété : inscription registre + syndic bénévole

Bonjour et merci pour l'information !
Bonne  journée.

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Re: Nouvelle copropriété : inscription registre + syndic bénévole

Bonjour, un petit oubli de ma part, le service Adil est gratuit en Moselle et j’espère que c’est pareil partout !

18 Réponse par WinVsMac

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Re: Nouvelle copropriété : inscription registre + syndic bénévole

walter paul a écrit:

Bonjour, un petit oubli de ma part, le service Adil est gratuit en Moselle et j’espère que c’est pareil partout !

Gratuit aussi en Savoie

19 Réponse par Andre

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Re: Nouvelle copropriété : inscription registre + syndic bénévole

Il me semble que le réseau des ADIL et qui dépend de l'agence nationale ANIL est en effet une association 1901 soutenue par l'Etat et qui fournit de l'information gratuitement, dans tous les départements !

https://www.anil.org/

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) est une association loi de 1901 créée par les pouvoirs publics en mars 1975.
L'ANIL conseille juridiquement, financièrement et fiscalement les particuliers sur les problèmes de logement, via le réseau départemental des agences départementales d'information sur le logement (ADIL)2. L'organisation est agréée par le ministère chargé du Logement3. Elle est présidée par Hugues Saury1.